Ryanair condamné à 10 M€ de dommages et intérêts pour travail dissimulé

Ce mercredi 2 octobre 2013, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné Ryanair à payer une amende de 200 000 euros assortie de 10 millions de dommages et intérêts à régler aux parties civiles (l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats de personnels navigants).

La compagnie aérienne irlandaise est ainsi reconnue coupable de travail dissimulé sur sa base de Marseille entre 2007 et 2010.

Pour rappel, elle avait employé 127 salariés sur la base marseillaise sous contrat irlandais.

Le transporteur avait anticipé le verdict, annonçant dès mardi 1er octobre, qu'il allait faire appel de cette décision.

La compagnie estime en effet que la décision du tribunal d'Aix en Provence serait basée sur le décret français introduit en novembre 2006.

Ce texte a été invoqué dans le cadre de plusieurs décisions de justice prononcées à l'encontre d'easyJet en avril 2010 et de CityJet en mars 2012 pour des amendres respectives de 1,6 million et 1 million d'euros.

Ce texte de loi "a été spécifiquement introduit par le gouvernement afin de protéger la compagnie déficitaire Air France et de limiter la concurrence entre cette compagnie aux tarifs élevés et les compagnies low-cost", assure le transporteur irlandais dans un communiqué.