Selon la Cie irlandaise "Le dispositif actuellement en vigueur sur le marché français applique pour les vols domestiques des taxes aéroportuaires (taxes passagers et d’atterrissage) inférieures de 50 % à celles pratiquées pour les vols en partance de la France vers les pays de l’Union européenne. Il s’agit là d’un procédé jugé illégal par la législation européenne et la Commission européenne a d’ailleurs engagé des poursuites contre les pays ayant suivi le même type de procédé."
Ce dispositif de tarification déloyale aurait selon la low cost "permis à Air France d’engranger près d’un milliard d’euros de subventions illégales, confortant la position de leader de la compagnie aérienne sur le marché français, au détriment d’autres compagnies comme Ryanair. Cette dernière a donc demandé à la Commission européenne d’agir en exhortant l’Etat français à régulariser son système de taxes aéroportuaires, d’une part, et à contraindre Air France à rembourser l’intégralité des aides perçues, d’autre part."
Air France est en situation de monopole sur le marché français
S’exprimant au sujet de cette plainte, Jim Callaghan, directeur des affaires juridiques chez Ryanair, souligne qu'« Air France est en situation de monopole sur le marché français en pratiquant des prix élevés et profite du système illégal de taxes aéroportuaires appliquées dans ce pays pour renforcer sa position dominante et ce, en dépit des décisions déjà prises par la Commission européenne à l’encontre de certains Etats membres de l’Union.
Les taxes appliquées sur les vols domestiques – marché sur lequel Air France est en situation de quasi-monopole – sont largement inférieures à celles appliquées sur les autres types de vols.
Substantiels bénéfices sur les vols domestiques
Grâce à ce procédé, Air France a dégagé de substantiels bénéfices sur les vols domestiques et se sert de cette aide d’Etat pour subventionner indirectement ses vols internationaux, pour lesquels elle se trouve en concurrence avec des compagnies aériennes telles que Ryanair. C’est la raison pour laquelle la France est le seul grand pays de l’Union européenne où la présence des compagnies aériennes à bas coûts reste limitée.
« Cela fait désormais trop longtemps que l’Etat français protège Air France de la concurrence et ce que nous venons d’énoncer en constitue le parfait exemple. Ryanair s’est donc adressée à la Commission européenne pour qu’elle prenne rapidement les mesures qui s’imposent contre l’Etat français, qu’elle oblige Air France à rembourser l’intégralité des aides perçues illégalement et qu’elle mette ainsi un terme à cette distorsion de concurrence sur le marché français. »
Ce dispositif de tarification déloyale aurait selon la low cost "permis à Air France d’engranger près d’un milliard d’euros de subventions illégales, confortant la position de leader de la compagnie aérienne sur le marché français, au détriment d’autres compagnies comme Ryanair. Cette dernière a donc demandé à la Commission européenne d’agir en exhortant l’Etat français à régulariser son système de taxes aéroportuaires, d’une part, et à contraindre Air France à rembourser l’intégralité des aides perçues, d’autre part."
Air France est en situation de monopole sur le marché français
S’exprimant au sujet de cette plainte, Jim Callaghan, directeur des affaires juridiques chez Ryanair, souligne qu'« Air France est en situation de monopole sur le marché français en pratiquant des prix élevés et profite du système illégal de taxes aéroportuaires appliquées dans ce pays pour renforcer sa position dominante et ce, en dépit des décisions déjà prises par la Commission européenne à l’encontre de certains Etats membres de l’Union.
Les taxes appliquées sur les vols domestiques – marché sur lequel Air France est en situation de quasi-monopole – sont largement inférieures à celles appliquées sur les autres types de vols.
Substantiels bénéfices sur les vols domestiques
Grâce à ce procédé, Air France a dégagé de substantiels bénéfices sur les vols domestiques et se sert de cette aide d’Etat pour subventionner indirectement ses vols internationaux, pour lesquels elle se trouve en concurrence avec des compagnies aériennes telles que Ryanair. C’est la raison pour laquelle la France est le seul grand pays de l’Union européenne où la présence des compagnies aériennes à bas coûts reste limitée.
« Cela fait désormais trop longtemps que l’Etat français protège Air France de la concurrence et ce que nous venons d’énoncer en constitue le parfait exemple. Ryanair s’est donc adressée à la Commission européenne pour qu’elle prenne rapidement les mesures qui s’imposent contre l’Etat français, qu’elle oblige Air France à rembourser l’intégralité des aides perçues illégalement et qu’elle mette ainsi un terme à cette distorsion de concurrence sur le marché français. »
