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Une compagnie aérienne peut-elle être exonérée de son obligation d’indemnisation aux passagers ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-38 - Aérien - circonstances exceptionnelles)



Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 12 Mai 2019

Le transporteur n’est pas tenu à verser cette indemnité, s’il parvient à démontrer la présence de circonstances extraordinaires, c’est-à-dire de risques non maîtrisables pour la compagnie - DR : DepositPhotos, terovesalainen
Le transporteur n’est pas tenu à verser cette indemnité, s’il parvient à démontrer la présence de circonstances extraordinaires, c’est-à-dire de risques non maîtrisables pour la compagnie - DR : DepositPhotos, terovesalainen
Dans quelles conditions une compagnie aérienne peut-elle être exonérée de son obligation d’indemnisation aux passagers ?

Le passager a droit à une indemnisation en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol.

Cependant, le Considérant 4 du Règlement (CE) n°261/2004 précise que le transporteur n’est pas tenu à verser cette indemnité, s’il parvient à démontrer la présence de circonstances extraordinaires, c’est-à-dire de risques non maîtrisables pour la compagnie.

Ces circonstances peuvent notamment résulter de la collision avec des corps étrangers, comme les oiseaux (collisions aviaires) ou encore des « débris mobiles ».

La Cour de Justice de l’Union européenne (UE) vient cependant de compléter cette analyse en précisant que la compagnie doit prouver, outre l’existence des circonstances, extraordinaires, ses propres efforts déployés (pour réduire au maximum les conséquences que ces circonstances extraordinaires ont eu sur le vol (CJUE 4/04/2019, Aff. C-501/17).

Ces principes intéressent au premier chef les agences poursuivies par leurs clients dans le cadre de forfaits, puisqu’elles peuvent leur opposer les mêmes limites de responsabilité et principes d’indemnisations, qui ne peuvent se cumuler avec les indemnisations dues sur le principe du Code du Tourisme (article L. 21117-V).

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Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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