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Couvre-feu : quelle attestation fournir en cas de vol ou de train après 21 h ?

Le client doit fournir une attestation dérogatoire et ses billets


Le couvre-feu est entré en vigueur et avec lui ses restrictions de déplacements. Alors qu'il existe différents types de dérogation, dont le voyage, il sera nécessaire de remplir un document à fournir en cas de contrôle. Vous trouverez les différents types de document à fournir à vos clients qui prendront un vol ou un train entre 21h et 6h du matin, lors des 4 prochaines semaines.


Rédigé par le Lundi 19 Octobre 2020

Le client doit fournir une attestation dérogatoire et ses billets - Depositphotos.com Mikeshots
Le client doit fournir une attestation dérogatoire et ses billets - Depositphotos.com Mikeshots
Le couvre-feu est devenu depuis samedi matin une réalité pour presque 20 millions de Français.

Il existe toutefois différentes dérogations pour les personnes se retrouvant dans l'obligation de se déplacer entre 21h et 6h du matin, dont les voyageurs.

Ainsi toutes les personnes qui devront, lors des 4 prochaines semaines, prendre un vol ou un train, même dans le cadre d'un voyage et pas seulement pour leur travail, pourront se déplacer durant le créneau de l'interdiction.

Malgré cette dérogation, les voyageurs devront fournir une attestation dérogatoire en version papier ou numérique (que vous pouvez télécharger ci-dessous).

De plus, il convient de rappeler à l'ensemble de vos clients qu'il est indispensable de présenter en cas de contrôle de police, en plus de l'attestation dérogatoire, les billets de train ou vol.

Les personnes ne pouvant pas fournir ces deux documents écoperont alors d'une amende de 135 euros.

L'attestation dérogatoire en format PDF :


L'attestation dérogatoire en format Word :


L'attestation dérogatoire en format Numérique :



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