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Tags (5) : prix remboursement
070610-12 : A la suite des annulations provoquées par le nuage de cendres, l'agence doit-elle rembourser intégralement les clients, alors que le prestataire terrestre retient des sommes à titre de pénalités ?
La Rédaction | 10/06/2010
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure exonère le débiteur d'une...
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prix remboursement
070610-11 : En raison du nuage de cendres et suite à l'annulation de vol, l'agence doit-elle procéder au remboursement intégral alors qu'elle s'est fait remboursée totalement les billets par la compagnie mais partiellement les prestations terrestres
La Rédaction | 10/06/2010
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure exonère le débiteur d'une...
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prix remboursement
070610-10 : En raison du nuage de cendres et suite à l'annulation du vol, l'agence doit-elle rembourser intégralement les clients, alors que la compagnie a remboursé les billets mais que les prestataires ont retenu des pénalités ?
La Rédaction | 10/06/2010
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure exonère le débiteur d'une...
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2000510-06 : Que répondre aux clients si le TO refuse le remboursement de la partie terrestre achetée sèche, après annulation par le client pour cause de nuage ?
La Rédaction | 31/05/2010
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure exonère le débiteur d'une...
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200510-04 : Qui doit rembourser le rachat d'un billet en cas de non-utilisation du billet retour, en raison de la confusion due au volcan islandais au moment du départ ? Qu'en est-il des frais pendant l'attente au retour ?
La Rédaction | 31/05/2010
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SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. Le Règlement CE 261/2004 du 11 février règle la question des obligations des transporteurs aériens en cas d'annulation de vol, même en cas de force majeure et pour les départs des pays membres d'un...
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