La définition - Les textes :
La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure exonère le débiteur d'une obligation du paiement de dommages et intérêts.
Il doit s'agir d'un évènement exceptionnel, à savoir un évènement extérieur à celui qui l'invoque, imprévisible et irrésistible c'est-à-dire insurmontable.
Il doit s'agir d'un évènement exceptionnel, à savoir un évènement extérieur à celui qui l'invoque, imprévisible et irrésistible c'est-à-dire insurmontable.
L'orientation proposée :
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Les TO et agences de voyages ne disposent plus des fonds ne sont effectivement pas en mesure de rembourser le client : si certains prestataires conservent une partie des fonds à titre d'indemnité d'annulation et que l'agence peut en justifier, il devient impossible de rembourser le client en totalité.
- Dans votre cas, l'agence a donc la possibilité de rembourser les sommes remboursées par ses différents prestataires (transports aérien et terrestre ); en revanche elle n'est pas en mesure de rembourser les sommes qu'elle n'a pu récupérer auprès du croisiériste, retenues à titre d'indemnité d'annulation par ce dernier.
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour
Les TO et agences de voyages ne disposent plus des fonds ne sont effectivement pas en mesure de rembourser le client : si certains prestataires conservent une partie des fonds à titre d'indemnité d'annulation et que l'agence peut en justifier, il devient impossible de rembourser le client en totalité.
- Dans votre cas, l'agence a donc la possibilité de rembourser les sommes remboursées par ses différents prestataires (transports aérien et terrestre ); en revanche elle n'est pas en mesure de rembourser les sommes qu'elle n'a pu récupérer auprès du croisiériste, retenues à titre d'indemnité d'annulation par ce dernier.
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour