1998 - 2018  BRAVO ET MERCI  LES BLEUS !
TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e



071210-33 le client peut-il annuler et se faire rembourser son billet sec à destination d'un pays "à risque" (ex. la Côte d'Ivoire) mais non déconseillé ?



SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 14 Décembre 2010

La définition - Les textes :

Il convient de rappeler que les Conseils auc Voyageurs du site du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) n'engagent pas le Ministère mais constituent un élément d'appréciation retenu par les juges, dans le cadre de l'obligation d'information préalable des agences de voyages (notamment depuis l'affaire "des otages de Jolo" - Ultramarina)


L'orientation proposée :

- Si le client a acheté son billet alors qu'aucun mouvement politique n'affectait la destination, il supportera seul le coût de son annulation, s'il n'est pas assuré.

- Si un pays se révèle "à risque" mais n'est pas déconseillé officiellement, l'agence ne pourra pas être mise en cause si le client souhaite annuler et ne peut obtenir le remboursement de son billet : le pays est ouvert, le MAE ne le déconseille pas et les vols sont disponibles en GDS.

- Toutefois et pour des raisons commerciales, il serait de l'intérêt de l'agence d'exercer son devoir de conseil de manière plus ciblée et de conseiller au client d' acheter un billet annulable et remboursable ou de souscrire une assurance annulation couvrant ces cas, lorsqu'une destination est décrite comme "agitée". Cependant, il n'y a pas encore de jurisprudence en la matière.

Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour


Lu 2705 fois

Notez



PUBLICITÉ
Scheherazade KACIMI Scheherazade KACIMI
commercial@tourmag.com
+33 4 91 58 58 27
+33 6 76 50 55 75

Dernière heure

















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages; DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies et TourMaGEVENTS, l'agenda des événements du tourisme.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
Groupes / CE
La Travel Tech
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com TourMaGEVENTS.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle