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Aix-en-Provence : Ryanair placée sous contrôle judiciaire

la cour d'appel confirme la décision du juge d'instruction



La mise en examen de Ryanair pour travail dissimulé sur sa base de Marseille Provence est confirmée. La compagnie est même placée sous contrôle judiciaire et doit payer une caution de 5 millions d'euros. La chambre d'instruction de la coup d'appel d'Aix-en-Provence l'a confirmé vendredi 3 février 2017.


Rédigé par le Vendredi 3 Février 2017

La mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire de Ryanair confirmés - Photo : Ryanair
La mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire de Ryanair confirmés - Photo : Ryanair
Ce vendredi 3 février 2017, la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (13), a confirmé le placement sous contrôle judiciaire de Ryanair.

Il est assorti de l'obligation de verser une caution de 5 millions d'euros. Elle est payable en 5 échéances d'un million d'euros.

La compagnie aérienne contestait la décision émise le 10 janvier 2017 par un juge d'instruction aixois. Celui-ci avait mis le transporteur en examen pour travail dissimulé sur sa base de Marseille-Provence.

Lire : Travail dissimulé : Ryanair à nouveau mise en examen à Aix-en-Provence


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