La mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire de Ryanair confirmés - Photo : Ryanair
Ce vendredi 3 février 2017, la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (13), a confirmé le placement sous contrôle judiciaire de Ryanair.
Il est assorti de l'obligation de verser une caution de 5 millions d'euros. Elle est payable en 5 échéances d'un million d'euros.
La compagnie aérienne contestait la décision émise le 10 janvier 2017 par un juge d'instruction aixois. Celui-ci avait mis le transporteur en examen pour travail dissimulé sur sa base de Marseille-Provence.
Lire : Travail dissimulé : Ryanair à nouveau mise en examen à Aix-en-Provence
Il est assorti de l'obligation de verser une caution de 5 millions d'euros. Elle est payable en 5 échéances d'un million d'euros.
La compagnie aérienne contestait la décision émise le 10 janvier 2017 par un juge d'instruction aixois. Celui-ci avait mis le transporteur en examen pour travail dissimulé sur sa base de Marseille-Provence.
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