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Bagages perdus : Montréal ou Varsovie, à quelle Convention se vouer ?

par Me. David Sprecher


Des clients vous interrogent quotidiennement parce qu'ils ont perdu leurs bagages, ont été insuffisamment dédommagés ou carrément pas du tout. Mais deux régimes cohabitent : Varsovie et Montréal, avec un net avantage (côté passager) pour ce dernier. Le hic : encore faut-il que le pays de la Cie et celui de destination aient signé ladite Convention. Comment s'en assurer ? Me. David Sprecher, nous dit tout.


Rédigé par Jean DA LUZ le Lundi 6 Novembre 2006

En réponse au très nombreux courrier des lecteurs reçu ces dernières semaines, il m'a paru opportun de préciser les règles d'applications des Conventions de Montréal et de Varsovie.

Comme on s'en souvient, la Convention de Montréal 1999 remplace celle de Varsovie, signée en 1929 avec, pour conséquence immédiate, le paiement de compensations plus importantes aux passagers et en particulier dans les cas de retard de transport de passagers et bagages.

Mais attention : pour pouvoir prétendre à l'application de la Convention de Montréal, encore faut-il passer le cap de l'article 1 de cette dernière.

D'une part, il doit s'agir d'un transport international et d'autre part ce dernier doit avoir lieu entre des points situés dans deux états parties à la Convention OU dans un état pour autant qu'il y ait une escale dans un autre pays partie (exemple : CDG-LYS via FRA).

Comment savoir si les deux pays sont partie à la Convention ?

Il faut pour cela consulter la liste établie par le dépositaire des instruments de la Convention.
Dans notre cas, il s'agit de l'ICAO qui n'est autre que l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

Une base de données existe et est consultable sur le site suivant : ww.icao.int/icao/en/leb/treaty.htm

Mais attention ! D'une part les listes ne sont pas toujours à jour et, d'autre part, il est primordial de vérifier que le pays en question n'a pas émis de réserve quant à l'application de telle ou telle disposition de la Convention !

Quelques derniers conseils

Toujours vérifier si le pays a signé et ratifié la Convention : la signature engage le pays sur le plan international alors que la ratification correspond à l'intégration du texte de la Convention dans le droit interne du pays, ce qui permet d'actionner les tribunaux.

Pour rappel :

Les textes des Conventions de Montréal et Varsovie sont disponibles sur simple demande auprès de Me Sprecher : david.sprecher@sprecher.co.il

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Commentaires
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11.Posté par ALLEN le 28/01/2008 18:58 | Alerter
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Bonjour, je suis arrive a Orly le 23 Janvier, dans un vol AIGLE AZUR, mais sans ma valise! Donc j'ai fait un constat en donnant qques details - contenu de la valise etc. Ensuite on m'a donne un papier avec un numero automatise (dit interactif mais un peu ecouter seulement et difficile a suivre) et un numero pour Aigle Azur qui ne marche pas apparement, alors je suis conce sans idee a ce que je peux faire maintenant. Comme les cas de baggages perdus sont assez frequents ca me surprend que les moyens de contact effectifs sont insaisissables.
Cordialement, Michael Allen

10.Posté par benabid le 03/01/2008 19:10 | Alerter
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bonjour
l avion que je devais prendre a eu 8heures de retard; comment faire pour me faire rembourser mon billet ainsi que ceux de mes enfants. Merci

9.Posté par Baron mylene le 28/12/2007 02:34 | Alerter
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Bonjour,
le 22/12 UNITED a perdu pendant 4 jours mon bagage entre Munich et San Francisco. Les etapes de mon voyage etaient: Marseille- Munich, Munich-San Francisco, San Francisco- San Diego. Puis je pretendre a l'application de la convention de Montreal ? Merci de votre reponse car je suis perdue.
Cordialement.

8.Posté par gallo aldo le 23/12/2007 06:41 | Alerter
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Bonjour
le2novembre 2007 sur le vol AF493 paris punta cana les valises n'etaient pas sur notre vol et sont arrivées 2 jours plus tard. la publicitré d'AF indique que si l'on ne regagne pas son domicile la compagnie nous dédommage d'un forfair de 100 euro
par voyageur. La compagnie aujourdhui refuse le dédommagement car mon courrier de réclamation a été envoyé le 4décembre soit plus de 21 jours après l'arrivée de mon bagage et que la convention de montréal indique avant 21 jours.
Merci de votre réponse car impossible de trouver l'info.

7.Posté par Khalil le 03/12/2007 14:10 | Alerter
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Bonjour,

En juillet dernier j'ai voyagé avec British Airways de Londres, ils ont perdu tous mes baggage à Londres, j'ai pu récupéré un sac des 2 perdus après être rentré à Londres, jusqu'aujourd'hui je n'ai pas encore reçu l'autre sac qui est très important car il contenait mon ordinateur portable, appareil photo et j'en passe.

A ce jour pas de compensation reçue de la prt de GB et ils ne veulent pas prendre en charge la perte du portable.

Que dois je faire?
Pouvez vous me donner des guidlines svp?

Cordialement.

6.Posté par C.ahmed le 25/11/2007 14:27 | Alerter
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j'ai pris un vol sur Royale air Maroc "RAM" de casablnca à paris.A l'arrivée à ORLY-paris, je n'ai pas trouvé ma valise.
la convention de Montreal s'applique t'elle?
quelle procedure à suivre pour l'indemnisation?
MERCI D4AVANCE

5.Posté par R. Michel le 31/10/2007 12:01 | Alerter
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Bonjour,
J'ai eu un bagage perdu pendant 7 jours à la suite d'un voyage qui m'a mené de Paris CDG à Londres (par Air France), puis Londres - Johannesburg (par south African Airways). South African Airways m'accorde un dédommagement de 460 euros (correspondant, en gros, à la somme dépensée par nous en coups de téléphone journaliers pour savoir comment récupérer le bagage perdu), arguant du fait que je n'ai pas dépensé d'argent pour acheter des objets de première nécessité en attendant de récupérer mon sac (ce qui était difficile à faire en Namibie, en plein désert, alors que nous nous déplacions quotidiennement de camping en camping).
La convention de Montréal s'applique-t-elle dans ce cas ?
Ai-je raison d'insister sur le fait qu'il n'y a pas eu de réparation du préjudice subi ?

4.Posté par TREPOS le 30/10/2007 20:12 | Alerter
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Bonsoir, ayant pris un vol bordeaux casablanca se composant d'un bordeaux paris via air france puis paris casablanca via air maroc, étant donné que j'ai perdu mon bagage à l'aller, j'aimerais savoir à quelle convention suis-je concerné Montréal ou Varsovie ? D'avance je vous remercie pour votre collaboration. Mr TREPOS

3.Posté par rifoe le 25/10/2007 11:31 | Alerter
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j'ai pris un vol afriquiah paris libye cameroun, de retour cameroun lybie GDG perte de mes bagages constaté a GDG.
LA CONVENTION DE MONTREAL S'APPLIQUE T'elle
qu'elle procédure suivre pour indemnisation

2.Posté par bouekre bolly le 09/09/2007 18:30 | Alerter
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Bonjour , je suis monsieur Bouekre bolly bernard, passagé du vol air ivoire du 24 juillet 2007. Au départ d'ORLY à destniation d'Abidjan ( cote d'ivoire) via marseille. 10 min avant le depart du vol. j'ai été interpellé par le service de la securité de l'aeroport pour effectuer une recannaissance de bagage. Parce que ma valise de 47 kg contenait des objets de valeurs : 13 ordinateurs portables neufs, 17 téléphones portables, un cametoscop , des flacons de parfums dont la valeur est estimée à près de 16 000 €. Après avoir effectuer cette reconnaissance avec les factures à l'appui . L'élement de la société brings( le société de securité ) et l'élément de SERVISAIR qui m'a accompagné ce jour l'a pour effectuer la reconnaissance du bagage m'ont demandé de regagner l'avion et que ma valise me suivrait . Jusqu'à ce jour du 09 / 09/ 2007 , je n'ai pas de trace de ma valise et de son contenu. Ayant saisi le même jour la compagnie AIR IVOIRE. Cette compagnie veut appliquer la convention de VARSOVIE pourtant ma valise a été l'objet d'un detournement voir un vol. Aussi, la compagnie refuse de me rembourser mes objets de valeur malgré que ses partenaires impliqués dans cette affaire : SERVISAIR ( pur les bagage ) et BRINGS (pour la sécurité ) reconnaissancent avoir identifié le contenu de mon bagage et remis au service bagage de la compagnie.
Alors je me tourne vers vous pour savoir quelle convention s'applique à mon cas et quelle demarche à entreprendre pour être dedomagé.
:
BOUEKRE BOLLY BERNARD
RESIDANT EN FRANCE
36 RUE DAJOT 77000 MELUN

1.Posté par steinberg le 28/08/2007 09:45 | Alerter
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J'ai pris un vol sur cathay pacific airways le 11/08/07, via Londres et Hongkong pour Pékin. A l'arrivée à Pékin pas de valise.

Pouvez-vous me renseigner si la convention de Montréal s'applique, La compagnie aérienne prétend bien sur que c'est celle de Varsovie qui est d'application. Merci de votre réponse.

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