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Bagages perdus : Montréal ou Varsovie, à quelle Convention se vouer ?

par Me. David Sprecher


Rédigé par Jean DA LUZ le Lundi 6 Novembre 2006

Des clients vous interrogent quotidiennement parce qu'ils ont perdu leurs bagages, ont été insuffisamment dédommagés ou carrément pas du tout. Mais deux régimes cohabitent : Varsovie et Montréal, avec un net avantage (côté passager) pour ce dernier. Le hic : encore faut-il que le pays de la Cie et celui de destination aient signé ladite Convention. Comment s'en assurer ? Me. David Sprecher, nous dit tout.



En réponse au très nombreux courrier des lecteurs reçu ces dernières semaines, il m'a paru opportun de préciser les règles d'applications des Conventions de Montréal et de Varsovie.

Comme on s'en souvient, la Convention de Montréal 1999 remplace celle de Varsovie, signée en 1929 avec, pour conséquence immédiate, le paiement de compensations plus importantes aux passagers et en particulier dans les cas de retard de transport de passagers et bagages.

Mais attention : pour pouvoir prétendre à l'application de la Convention de Montréal, encore faut-il passer le cap de l'article 1 de cette dernière.

D'une part, il doit s'agir d'un transport international et d'autre part ce dernier doit avoir lieu entre des points situés dans deux états parties à la Convention OU dans un état pour autant qu'il y ait une escale dans un autre pays partie (exemple : CDG-LYS via FRA).

Comment savoir si les deux pays sont partie à la Convention ?

Il faut pour cela consulter la liste établie par le dépositaire des instruments de la Convention.
Dans notre cas, il s'agit de l'ICAO qui n'est autre que l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

Une base de données existe et est consultable sur le site suivant : ww.icao.int/icao/en/leb/treaty.htm

Mais attention ! D'une part les listes ne sont pas toujours à jour et, d'autre part, il est primordial de vérifier que le pays en question n'a pas émis de réserve quant à l'application de telle ou telle disposition de la Convention !

Quelques derniers conseils

Toujours vérifier si le pays a signé et ratifié la Convention : la signature engage le pays sur le plan international alors que la ratification correspond à l'intégration du texte de la Convention dans le droit interne du pays, ce qui permet d'actionner les tribunaux.

Pour rappel :

Les textes des Conventions de Montréal et Varsovie sont disponibles sur simple demande auprès de Me Sprecher : david.sprecher@sprecher.co.il

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31.Posté par boueri francois le 05/04/2009 02:45 | Alerter
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Bonjour
Ma valise a ete perdue sur un vol alitalia barcelone rome beyrouth le 28 septembre et jusqua ce jour je narrive pas a me faire rembourser la societe arguant que alitalia etant en faillite cest un juge qui doit decider .... quelle est le maximum de temps authorise a une compagnie pour rembourser ???? quelle est la procedure a suivre ....??? puis je les attaquer en justice ??
merci

30.Posté par maddrijae le 02/03/2009 21:21 | Alerter
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La direction générale de l’Aviation civile (dgac) http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/quisomme/index.htm est capable de recevoir les plaintes liées aux vols ou à la perte de bagages ...

Dans mon cas la compagnie aérienne a fait faillite donc je suppute que ça sera une contrainte supplémentaire ....



29.Posté par bensaid youssef le 02/03/2009 19:46 | Alerter
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j ai voyager ave votre a compagné vol :zl422 17aug08 ma valise est casé est j ai envoyé tout ce que vous m avez demandé comme papier .
jusqua ce jour je suis pas encore remborsé .la valeur de ma valise est de 69 euro merci
n de dossier AVA ORYZI20926

28.Posté par Jessica le 11/02/2009 02:24 | Alerter
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QUELQU'UN PEUT M'AIDER?
Bonjour,
je ne sais plus quoi faire alors voila :
Le janvier dernier avec la compagnie DELTA, j'ai fais le trajet :
Paris CDG jusqu'à Cincinnati (en transit) pour arriver à ma destination : LAX (los angeles).
Seulement voila, ils ont perdu mes deux valise que j'avais du réenregistrer à Cincinnatti.
Ils ont retrouvés la première que j'ai reçu le lendemain mais depuis PLUS AUCUNES nouvelles de mon autre valise dans laquelle j'avais tout (parfum, maquillage, bottes, escarpins, manteau, livres bijoux...)
cela fait donc un mois que je me demene et que j'appel la compagnie tous les jours pour savoir si il y a du nouveau mais toujours rien. Sachant qu'une seule personne a bien voulu m'aider, le reste de la compagnie s'en fou litteralement!

J'ai envoyé ma demande de remboursement fin janvier par fax et par courrier certifié donc je sais qu'ils ont au moins reçu la lettre... mais ils disent ne rien avoir reçu! Hilarant.
deplus je leurs demade de me rembourser dans les plus brefs délais mais disent que cela ne sera pas traités avant mi-avril voir début mai!

Moi je peux pas attendre tout ce temps! je suis seule dans ce pays sans mes affaires et je n'ai pas prévu assez d'argent pour me repayer toutes ces affaires et je suis touriste longue durée donc je ne peux pas travailler.. etc..

je leurs ai dit que j'allais contacter un avocat si ils ne prenaient pas ma demande plus au sérieux et surtout qu'ils ne l'a traité pas plus vite...
Qu'est-ce que je peux faire? ont-ils le droit de rembourser dans un délai si etendu?
As t-on notre mot à dire? de plus reboursent-ils la somme qu'on leur demande?

Merci de m'aider


27.Posté par EVE le 11/12/2008 17:26 | Alerter
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a Adrien, merci mais je ne cèderai pas les compagnies gagnent plus en ne faisant pas de recherche, c'est scandaleux elles ont des assurances pour moi ma valise à été volée par un membre de CORSAIRFLY leur lettre passe partout est minable.

26.Posté par adrien le 10/12/2008 22:59 | Alerter
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@eve : tu devrais accepter les 352 E c'est toujours mieux que rien, moi j'ai eu peau de balle!

25.Posté par EVE le 10/12/2008 19:01 | Alerter
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il faut préciser que j'ai appelé chaque jour CORSAIR CANCUN la veille du retour ma valise aurait été retrouvée à ORLY on m'a demandé le code de ma valise plus la marque des vêtements. Rappelé pour me dire que je retrouverai ma valise au comptoir CORSAIRFLY le surlendemain, date de mon retour. Valise disparue donc VOLEE personnel CORSAIRFLY ? annonce commandant de bord au retour
Nous survolerons les Bermudes ou le cyclone DOLLY est annoncé, les passagers ayant à leur côté des enfants voyageant seuls sont priés de s'en occuper. IRRESPONSAB ILITE du commandant au départ du VOl durée 10 H alors que nous n'avons même pas eu de trou d'air CORSAIRFLY se moque du monde. Le seul avantage c'est la propreté des avions.

24.Posté par EVE le 10/12/2008 18:54 | Alerter
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CORSAIRFLY -LOOK VOYAGES.
Billet emis direct. Alors qu'il y a eu arrêt à la HAVANE. Valise pas arrivée à CANCUN
pendant 15 Jours, quelques vêtements achetés. Aucun médicament urgents donc
Passage hopital pour ordonnance, pas tous les médicaments journaliers indispensables. Coût transport hopital, médecin, médicaments avait épuisé possibilité retrait à banque. depuis 7 mois LR, fournitures des factures, frais etc
proposition CORSAIRFLY 352 E si je m'engage à ne pas parler de cette indemnité de qui se moque t'on

23.Posté par Irene le 07/11/2008 20:44 | Alerter
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Bonjour, lors d'un vol Paris-Split (croatie) au mois de juillet ma valise à ete perdu et ne m' a tjrs pas été restituée, ni retrouvée
Pourriez vous me dire quelle convention s'applique pour la compagnie croatia airline.
la comagnie veut juste me rembourser la valeur par rapport au poid, ne veut pas me rembourser la maudique somme de 300euros pour l'achat des vetement effectue pdt la duree de mes congès de 5 semaines.
Par avance merci pour votre réponse

22.Posté par vaillant gérard hubert le 21/10/2008 16:16 | Alerter
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Début mai 08 avec mon épouse,voyage avec air-france CDG aéroport Paris- Budapest Hongrie; arrivée Budapest pas de valise déclaration ......Air-France est désolée!!! Le litige dure toujours. Ma question AF dépend elle de quelle Convention
MONTREAL ou VARSOVIE ?

21.Posté par Adrien MARIE le 16/09/2008 17:29 | Alerter
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La TSA (Transportation Security Administration) a retenu un bagage sans raison revendiqué lors d'un vol New York-Londres , peut on appliquer cette fameuse convention.

I am Innocent.

20.Posté par Casado patrick le 29/08/2008 09:44 | Alerter
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Lors de mon voyage vers le Canada le 4 août dernier j'ai pris un vol Air france entre Marseille Marignane et Charles de Gaulle puis j'ai embarqué sur un vol Air transat en direction de Toronto. Quand j'ai enregistré mes bagages à Marseille le personnel AIR FRANCE m'a précisé que je n'aurai pas besoin de récupérer mes valises à Paris et que leur transfert se ferait automatiquement. Lors de mon enregistrement avec Air transat j'ai précisé au personnel que mes valises étaeint arrivées avec le vol d'Air france et le nécessiare a été fait au niveau informatique.
Arrivé à Toronto pas de valises, je signale le fait à l'agence Air transat qui me délivre un document attestant du problème et m'explique que je disposerai d'une indemnité de 25$ canadiens par personne et par jour pour racheter des effets de toilette et habits et ce jusqu'à ce que mes valises me soient restituées avec un plafond de 5 jours d'indemnisation.J'ai récupéré mes valises 5 jours plus tard , elles m'avaient été envoyées par Air transat à mon hôtel.

J'ai pris contact avec le service clientèle d'Air transat qui se retranche derrière le fait qu'il ne serait pas signataire de l'entente interligne multilatérale IATA et que la compagnie n'était pas responsable des bagages et transit , ce à quoi je leur ai demandé pour quelle raison avaient ils alors acheminé mes valises à monl ieu de vacances au lieu de les laisser à Paris Charles d e Gaulle. Quel est votre avis à ce sujet

Merci

19.Posté par Sandrine le 18/07/2008 13:52 | Alerter
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Bonjour, nous avons voyagé sur AF jusqu'à Los Angeles le 12/06, puis sur UA ce meme jour jusqu'à San Francisco. Outre les problèmes d'enregistrement que nous avons rencontré au comptoir AF, nous avons en plus eu la désagréable surprise de voir que AF avait étiqueté deux bagages sur un vol Delta Airlines et non United Airlines. Après un courrier à AF, ils nous est seulement proposé de nous dédommager des frais de première nécessités + crédit de miles (crédités à la date d'émission de leur réponse). Un courrier a également été envoyé à UA (sans réponse), car il a fallu batailler pour obtenir la livraison des bagages le 13/06 à 21h... soit 24h sans bagages.
Au retour, nous avons voyagé sur Northwest Airlines (NWA) au départ de San Francisco. Nous avons manqué la correspondance pour Paris, à Détroit, du à un fort orage et à un re-routage de 3heures. Ce sont ensuite écoulés 24h à l'aéroport de Détroit sans aucune assistance de la compagnie. A l'arrivée à Paris, pas de bagages. Nous les avons attendu 72heures. Ils nous ont finalement été livrés par Chronopost, sans avis de passages, et jeter par dessus la clôture; et par conséquent endommagé. NW propose de payer les frais engagés à l'aéroport (encore faut-il avoir les reçus), de faire un recours auprès de notre assurance pour les bagages qui se retournera ensuite contre NWA (s'il y a une renonciation à recours dans les conditions générales de NWA, cela ne sert à rien), et d'offrir un diner de 100€. Nous n'avons pour le moment rien accepté; la négligence d'AF étant flagrante, et celle de NWA tout autant.
Quels sont vos conseils pour les réponses à donner à ces deux compagnies ?
Serait il possible d'avoir une copie de la convention de montréal s'il vous plait?
Merci.

18.Posté par de saint pol veronique le 02/07/2008 16:42 | Alerter
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Nous avons voyagé avec Air France sur un Nice Paris CDG avant de prendre
> une
> correspondance avec XL AIRWAYS pour Malé (Maldives) le 02/04/08. Alors
> que je
> comptais réenregistrer mes bagages une fois à paris, Air FRance à Nice m'a
> assuré que ce n'était pas necessaire et que les bagages suivraient jusqu'à
> Malé (or XL Airways n'est pas Iata) et a apposé une etiquette NCE-MLE sur
> mes
> babages.
> Une fois à Paris CDG je suis retournée au service babages avec les mêmes
> questions et craintes. Ils m'ont assurée à nouveau au vu du sticker que je
> n'avais aucun souci à me faire...en fin de compte les bagages n'ont jamais
> suivi jusqu'aà Malé et sont restés en rade à CDG jusqu'à mon retour en
> France
> 8 jours plus tard.
> On s'est retrouvées la-bàs avec en tout et pour tout un appareil photo, un
> magazine et des biscuits, contraintes d'acheter le MINIMUM (brosse à
> dents,
> dentifirice, shampoing, produit solaire et maillots de bains), ma carte
> bancaire
> ayant déja servi à payer le séjour ne pouvait ce mois-là en supporter
> plus.
>
> Air France se propose de me rembourser les frais sur place 223 USD et un
> dédommagement de 60 ?/personne . Je n'ai pas donné mon accord jusqu'ici
> devant
> le montant que je juge ridicule de ce dédommagement face au préjudice
> causé.
> Qu'en pensez-vous ? Merci.

17.Posté par de saint pol veronique le 01/07/2008 13:15 | Alerter
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Nous avons voyagé avec Air France sur un Nice Paris CDG avant de prendre une correspondance avec XL AIRWAYS pour Malé (Maldives) le 02/04/08. Alors que je comptais réenregistrer mes bagages une fois à paris, Air FRance à Nice m'a assuré que ce n'était pas necessaire et que les bagages suivraient jusqu'à Malé (or XL Airways n'est pas Iata) et a apposé une etiquette NCE-MLE sur mes babages.
Une fois à Paris CDG je suis retournée au service babages avec les mêmes questions et craintes. Ils m'ont assurée à nouveau au vu du sticker que je n'avais aucun souci à me faire...en fin de compte les bagages n'ont jamais suivi jusqu'aà Malé et sont restés en rade à CDG jusqu'à mon retour en France 8 jours plus tard.
On s'est retrouvées la-bàs avec en tout et pour tout un appareil photo, un magazine et des biscuits, contraintes d'acheter le MINIMUM (brosse à dents, dentifirice, shampoing, produit solaire et maillots de bains), ma carte bancaire ayant déja servi à payer le séjour ne pouvait ce mois-là en supporter plus.

Air France se propose de me rembourser les frais sur place 223 USD et un dédommagement de 60 €/personne . Je n'ai pas donné mon accord jusqu'ici devant le montant que je juge ridicule de ce dédommagement face au préjudice causé.
Qu'en pensez-vous ? Merci.

16.Posté par BERNARD Liliane le 03/06/2008 21:15 | Alerter
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J'ai pris un bateau de la SNAV de CAPRI à NAPLES, avec un groupe de 45 personnes
(association UIA), et j'ai oublié de remettre dans mon sac après avoir été aux toilettes mon appareil photo numérique d'une valeur de 378 Euros. En descendant du bateau, je ne m'en suis pas aperçu aussitôt, et c'est en rejoignant le car avec le groupe que j'ai constaté l'absence de cet appareil.J'ai pu rechercher sur internet
que la SNAV avait un service pour les objets "perdus", et qu'il me fallait remplir
un imprimé spécial pour qu'ils puissent effectuer les recherches. J'ai donc
fait un courrier à la SNAV à NAPLES, mais un de mes amis me dit que c'est "le
pot de terre contre le port de fer" . Qu'en pensez-vous ? Merci.

15.Posté par aissaoui hana le 06/05/2008 14:00 | Alerter
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bonjour
je suis rentrée de tunis le 19 actobre sur la compagnie nouvelair, et j'ai fait un consat irrigularité de bagage car je n'ai pas retrouvé mes 2 bagages j'en ai touvé un sur les 3.

on m'a dit qu'au bout de 5 jours il fallait que je le signale à la compagnie arériene nouvelair et qu'au bout de 21 jours et selon la conention le monreal je mon bagage serait considéré comme perdu et je serait indemnisée de la somme de 1200 euros.
chose qui ne me soulageait pas du fait que l'un de mes bagages contenait des bijoux.

j'ai du écrire 2 ou trois fois au service litige bagage de nouvelair tunisie il m'ignore totalement.
d'autre part sachant que j'ai réglé mon billet par ma carte visa ptremier je suis asurée et couverte.

mais je ne peux faire valoir cette assurance dans la mesure ou mon assurance n'intervient qu'en complément de remboursement et comme la compagnie aérienne fait la sourde oreille je ne peux pas faire valoir mes droits auprés de mon assurance.

bref je me retrouve dans un cul de sac, je ne sais plus quoi faire, pas de bagage pas de remboursement, un service litige qui se trouve en tunisie et donc pas la possibilitéde s'expliquer de vive voix.

conseillez moi s'il vous plait.

cordielement
aissaoui hana

14.Posté par DI SCALA Gilles le 04/05/2008 12:23 | Alerter
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Ma valise a été ouverte et des affaires ont été volées(appareil photos caméscope eau de toilette cartouches de cigarettes;;;;)à l'aéroporty de Marrakech.Est ce que la convention de Varsovie s'applique à mon cas?Merci

13.Posté par spilman le 11/02/2008 14:25 | Alerter
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j'ai pris un vol le 9 OCTOBRE 2007 via Venise, aéroport san marco. A l'arrivée je n'avais pas ma valise. J'ai fait une déclaration de vol, j'ai attendu pendant deux jours entre coup de fils à divers services de l'aéroport, et mes bagages sont arrivés vers 22 heures deux jours après donc.
Aujourd'hui la compagnie refuse de régler les factures de premières nécessité puisque je portais un jean et des tong et refuse le dédommagement parce qu'ils disent que je devais faire la réclamation avant 21 jours, alors que je l'ai faite à l'aéroport et que j'ai dépensé des factures de téléphone.
je suis restée trois jours à Venise avec des rv, et je n'avais aucun vêtement même chaud pour sortir ?
Que vient faire la Convention de Montréal ? J'ai l'intention de soumettre ce cas aux tribunaux européens?
qu'en pensez-vous?

12.Posté par RAFFRAY le 03/02/2008 07:15 | Alerter
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Bonjour

Suite a un vol aérien entre l'OUGANDA et DJIBOUTI avec escale a ADDIS la compagnie aérienne a pertue l'integralité des mes baggages ( 4 au total)
Cela fait maintenant 25 jours et je n'ai a ce jour recu aucun dedomagement.
A quelle convention devont nous etre assigné VARSOVIE ou MONTREAL ?
A quelle montant de dedomagement pouvons nous prétende et au bout de combien de temps?

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