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Coronavirus et "alea" : des termes compatibles en assurance voyage ?

"Alea jacta est", le sort en est jeté, aurait dit Jules César avant de traverser le Rubicon



Pour établir l'absence d'aléa, il faut que soit prouvée la conscience que l'assuré avait du caractère inéluctable de la réalisation du risque. Une simple incertitude, même réduite, justifie la garantie.


Rédigé par ASSUREVER le Lundi 24 Mai 2021

Coronavirus et "alea" : des termes compatibles en assurance voyage ? - DR Pixabay
Coronavirus et "alea" : des termes compatibles en assurance voyage ? - DR Pixabay
"Alea", dans ces quatre lettres réside l'essence du contrat d'assurance.

En effet, la fonction de l'assureur est de couvrir l'assuré contre un risque qui est lui-même défini par la possibilité qu'un aléa se produise.

Mais qu'est-ce qu'un aléa ? C'est un évènement qui doit être incertain lors de la souscription du contrat d'assurance.

Ceci est une condition pour que la validité d'un contrat d'assurance soit établie.

En effet, dans le cas où la personne assurée aurait connaissance, avant la souscription de son contrat, d'un évènement pouvant déclencher le risque contre lequel il se couvre, il est évident qu'il s'expose à une déchéance de garantie, c'est à dire un refus d'indemnisation de la part de l'assureur au titre de cette garantie, résultant d'une absence d'aléa.

Cela peut s'illustrer par exemple avec le cas de cette mère de famille, qui ayant déjà acheté son voyage et qui, après que sa fille se soit fracturé le tibia en tombant de cheval, se précipite dans son agence de voyages pour souscrire l'assurance annulation.
Pour elle le risque est réalisé à la souscription, l'accident de sa fille ne pourra pas être invoqué pour annuler son voyage.

Mais au-delà d'exister au moment de la souscription du contrat, l'aléa doit aussi perdurer pendant la vie du contrat.

i[Prenons un autre exemple : au mois de mai rien ne prédisait à Monsieur T., maçon, qu'il allait signer le plus gros contrat de sa vie un mois plus tard.

Il a donc acheté son voyage pour le mois d'août. Mais son chantier va l'empêcher de partir en vacances, ce qui est couvert par son contrat d'assurance. Comme il a beaucoup de préoccupations, il ne pense pas à prévenir son agence de son impossibilité de voyager au mois d'août, et puis il se dit "j'ai pris assurance voyages"...
Il vient de passer sans le savoir de l'incertain au probable, il n'y a donc plus d'aléa puisqu'il sait que son voyage ne pourra plus avoir lieu.

Après cette signature de contrat pour le chantier, il n'est plus couvert par le contrat d'assurance. Donc s'il annule plus tard, et non au jour de l'évènement l'empêchant de voyager, l'assurance prendra en compte les frais d'annulation dus au jour de la signature du chantier, et selon le barème de frais d'annulation - sur lequel nous reviendrons dans le cadre d'un autre article - cela pourrait lui couter cher...]i

De même, le fait pour la personne assurée d'adopter un comportement à risque s'apparente à une absence d'aléa (parmi bien d'autres exemples : laisser son bagage sans surveillance au milieu d'une gare expose plus facilement au fait de se le faire dérober que de le garder à la main).

Enfin, pour en venir à l'actualité, il est important de distinguer la réalisation du risque qui peut entraîner la garantie et sa cause.

Depuis quelques mois, avec l'apparition du Coronavirus, des garanties pour protéger les voyageurs de ce risque ont émergé dans les contrats d'assurance voyage.

On est alors en droit de se demander si cela n'est pas en contradiction avec le principe de l'aléa puisque le Coronavirus existe et qu'il est bien présent dans nos vies au moment de prendre l'un de ces contrats d'assurance.

En fait, ces contrats et leurs nouvelles garanties couvrent les assurés (voyageurs) contre le fait d'être contaminés par le Coronavirus, ce qui reste bien un aléa !

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