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Coronavirus reports charges : les mesures d’aide aux entreprises viennent d'être renforcées

Reports étendus aux entreprises et travailleurs indépendants



Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément auannonces du Président de la République, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ouvre la possibilité de reporter le paiement descotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.


Rédigé par La Rédaction le Dimanche 22 Mars 2020

Les entreprises vont pouvoir demander un remboursement anticipé des créances d'impôt /crédit DeposiotPhoto
Les entreprises vont pouvoir demander un remboursement anticipé des créances d'impôt /crédit DeposiotPhoto
Pour les entreprises qui paient leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars (entreprises de moins de 50 salariés), la possibilité de reporter tout ou partie de ces cotisations avait été instaurée par le réseau des URSSAF conformément aux annonces du Président de la République.

380 000 établissements ont eu recours à ce décalage de paiement, ce qui représente plus de 3 milliards d’euros de report sur les 9 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur cette échéance.

Par ailleurs, les échéances de cotisations prévues le 20 mars pour 460 000 travailleurs indépendants ont été reportées et lissées sur le reste de l’année, ce qui représente une aide en trésorerie de 250 M€ à destinations des artisans, commerçants et professions libérales.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics. a annoncé ce dimanche que ce report de cotisations sociales pourra concerner aussi les entreprises et les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement de leurs cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020.

Remboursement accéléré des crédits d'impôt

Parmi les employeurs de plus de 50 salariés, qui représentent 224 000 établissements et dont l’échéance est prévue à cette date, ceux qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins, ce qui entraînera le report de l'échéance.

Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre.

Les 490 000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril verront cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

2) Remboursement accéléré des crédits d'impôt

Sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, Gérald Darmanin annonce la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

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