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Directive Voyages à Forfait : vers une nouvelle adoption précipitée en 2e lecture ?

l'ECTAA, en attente, craint un passage en force de la présidence lettone



C'est désormais la Lettonie qui préside le Conseil de l'Union européenne jusqu'à fin juin 2015. Le pays place la révision de la Directive de l'UE sur les voyages à forfaits parmi ses priorités. Une deuxième lecture du texte est prévue pour le 28 ami 2015. Un calendrier qualifié d'"ambitieux" par l'ECTAA. L'association craint une adoption précipitée une nouvelle fois.


Rédigé par Pierre Coronas le Vendredi 13 Février 2015

A la tête du Conseil de l'UE jusqu'à fin juin 2015, la Lettonie place la révision de la Directive européenne sur les voyages à forfait parmi ses priorités - Photo Grecaud - Paul Fotolia.com
A la tête du Conseil de l'UE jusqu'à fin juin 2015, la Lettonie place la révision de la Directive européenne sur les voyages à forfait parmi ses priorités - Photo Grecaud - Paul Fotolia.com
Le texte qui propose la révision de la Directive de l'Union européenne (UE) sur les voyages à forfait pourrait être adopté en 2e lecture par le Conseil des ministres le 28 mai 2015.

La première lecture avait, elle, été adoptée le 4 décembre 2014, à quelques jours de la fin de la présidence italienne.

C'est désormais la Lettonie qui a pris la suite à la tête du Conseil de l'UE jusqu'à fin juin 2015. Elle a mis en place un "calendrier extrêmement ambitieux", estime Benoît Chantoin, conseiller juridique pour l'ECTAA.

Un agenda serré qui n'est pas sans inquiéter l'association européenne des agences de voyages et des tour-opérateurs. Elle craint une nouvelle adoption précipitée.

Elle avait déjà expliqué que, pour elle, le texte adopté en première lecture n'est pas applicable en l'état.

Plusieurs points lui posaient problème fin 2014 : les règles supplémentaires pour les organisateurs de séjours à forfait face aux forfaits dynamiques réservés en ligne et la possibilité d'ajouter un droit de retrait de 14 jours pour les achats à distance.

Une inquiétude partagée par le SNAV, le SETO et l'APST, qui ont interpelé, jeudi 12 février dans un communiqué commun, le Président de la République et le Premier Ministre.

Réunions entre la Commission, le Conseil et le Parlement de l'UE

"Pour leur première présidence, les Lettons sont ambitieux. Ils ont envie d'avoir des résultats. Ils ont classé la révision de la Directive voyages à forfait parmi leurs priorités", poursuit Benoît Chantoin.

Trois réunions « tri-logues » entre le Conseil, le Parlement et la Commission sont programmées avant l'enclenchement officiel du processus de 2e lecture. La première s'est déroulée le 4 février 2015, mais l'ECTAA n'a pas encore eu de retour à son sujet.

Les prochaines sont prévues pour le 5 mars et le 22 avril 2015. Si besoin, une 4e rencontre pourra être organisée en mai 2015.

On est donc actuellement dans une "zone grise de la procédure", comme la qualifie le conseiller juridique de l'ECTAA. Pendant cette période, il est encore possible pour l'association de peser dans la balance et de formuler quelques propositions.

"Nous attendons de connaître les résultats du premier tri-logue pour voir si l'alchimie se fait entre le Conseil et le Parlement", ajoute Benoît Chantoin.

Devant le Parlement

Les différents partis politiques se sont mis au travail mais ils ne se prononcent pas encore sur leurs positions respectives vis-à-vis du texte. Par ailleurs, sur les rapporteurs de la première lecture, seul le chef socialiste est resté en place.

Difficile, donc, à l'heure actuelle, de prévoir l'issue des discussions entre les 3 instances de l'Union.

Mais, si elles parviennent à se mettre d'accord, tout ira alors très vite avec le lancement du processus législatif qui pourrait se conclure par un passage au Parlement avant fin juin 2015.

La présidence lettone a assuré l'ECTAA qu'elle ne poussera pas le dossier s'il n'est pas prêt fin mai 2015. Ce qui ne rassure pas pour autant Benoît Chantoin qui sait que la position de la Lettonie pourrait changer d'ici la fin de sa présidence.

Un « passage en force » pour muscler son bilan à la tête du Conseil n'est ainsi pas à exclure.

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