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Garantie financière : un opérateur assigne Schneider Securities devant le tribunal de commerce

témoignage d'un opérateur client de Schneider



Un opérateur attend depuis avril 2017 le remboursement du montant de sa caution déposée auprès Schneider Securities, qui a perdu son autorisation d'exercer début août 2017. Il a décidé d'assigner le garant en justice auprès du tribunal de commerce de Paris.


Rédigé par le Lundi 20 Novembre 2017

Un opérateur client de Schneider attend sa caution depuis avril 2017 © kebox - Fotolia.com
Un opérateur client de Schneider attend sa caution depuis avril 2017 © kebox - Fotolia.com
Les 144 opérateurs garantis par Schneider Securities au 3 août 2017 pourront-ils récupérer les fonds déposés auprès de ce garant ?

A écouter l’histoire de cet opérateur qui préfère rester anonyme on peut se poser la question. Cette entreprise a négocié avec Schneider en décembre 2016 une baisse de plus de 2/3 de sa caution déposée pour l’année 2017.

Le deal prévoyait que la somme qui devait être rendue soit restituée en avril 2017.

Mais tout ne s’est pas déroulé exactement comme prévu. En avril, le montant négocié avec Schneider tarde à retourner dans les caisses de l’opérateur en question.

Après de nombreuses relances et devant les arguments peu convaincants du garant, le gérant souhaite passer à la vitesse supérieure. C’est ainsi qu’il envoie une première mise en demeure qui restera infructueuse.

Il prend alors un avocat, qui lance une seconde mise en demeure avec demande de conciliation, qui n'aboutit pas non plus.

"Il va falloir beaucoup de poids pour faire bouger les lignes"

Il décide alors de lancer une injonction auprès du tribunal de commerce de Paris.

Malheureusement cette procédure est jugée non recevable. L’entreprise Schneider basée à Paris n’est qu’un établissement secondaire, le principal étant domicilié en Guadeloupe.

Lassé, mais combatif, l’opérateur a lancé en octobre dernier une assignation en justice auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

A ce jour, le voyagiste n’a toujours pas reçu la somme qu’il réclame depuis avril dernier.


Selon lui, « Il va falloir beaucoup de poids pour faire bouger les lignes, je pense que la solution passe par une action de groupe... » lance t-il peu optimiste.

Pour rappel, la commission d'immatriculation d'Atout France a laissé aux opérateurs de voyages et de séjours qui avaient souscrit une garantie financière auprès de Schneider Securities - SB jusqu'au 31 décembre 2017 pour trouver un autre garant, faute de quoi ils seront radiés du registre des immatriculations.

Schneider Securities n'est plus en règle avec la loi française depuis août 2017.

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