L’association de défense de l’environnement de Saint Jean Cap Ferrat a aussitôt déposé une requête contre le permis en avril 2003. les travaux ont dû être arrêtés en novembre dernier après suspension du permis de construire.
Pour fonder son annulation, le commissaire du gouvernement a soulevé un exception d’illégalité du Pos. Il considère que le projet « ne respecte par le principe d’une extension limitée de l’urbanisme inscrite dans le Pos ».
Il observe également que la superficie Shon validée par la DDE a été surévaluée. Autant d’éléments qui risquent de remettre en cause le projet. Il nécessitera peut être de la part de la SAS Union Hôtelière du Cap soit un pourvoi en cassation soit plus raisonnablement sa modification pour qu’il entre dans le cadre de la réglementation.
L’établissement avait pourtant reçu l’aval du projet par DDE et les Ministères avant l’autorisation communale la commune.
Pour fonder son annulation, le commissaire du gouvernement a soulevé un exception d’illégalité du Pos. Il considère que le projet « ne respecte par le principe d’une extension limitée de l’urbanisme inscrite dans le Pos ».
Il observe également que la superficie Shon validée par la DDE a été surévaluée. Autant d’éléments qui risquent de remettre en cause le projet. Il nécessitera peut être de la part de la SAS Union Hôtelière du Cap soit un pourvoi en cassation soit plus raisonnablement sa modification pour qu’il entre dans le cadre de la réglementation.
L’établissement avait pourtant reçu l’aval du projet par DDE et les Ministères avant l’autorisation communale la commune.
