Un enfant sans document valide : la compagnie pouvait-elle refuser toute la famille ? [ABO]

Une passagère a saisi la Médiation après le refus d’embarquement opposé à sa famille sur un vol à destination de la Tunisie en juin 2025.

Elle demandait le remboursement des billets de deux passagers ainsi que des options bagages souscrites, estimant que seuls les documents de voyage de l’un des enfants posaient difficulté.

Trois personnes devaient voyager : une adulte et deux enfants mineurs. Lors de l’embarquement, la compagnie a refusé l’accès à bord à l’ensemble de la famille au motif que le passeport du plus jeune enfant n’était pas valable plus de trois mois après l’entrée en Tunisie, condition pourtant exigée pour entrer sur le territoire tunisien.

La passagère ne contestait pas la situation du plus jeune enfant, mais considérait que rien ne justifiait le refus opposé aux deux autres voyageurs, dont les documents étaient valides.

Sur le plan juridique, le Règlement européen n°261/2004 prévoit qu’en cas de refus d’embarquement, le transporteur doit proposer une assistance aux passagers concernés, notamment sous forme de remboursement ou de réacheminement.

Les conditions générales de transport rappellent également qu’il appartient aux voyageurs de vérifier la validité de leurs documents avant le départ.

En l’espèce, la Médiation a considéré que le refus d’embarquement du plus jeune enfant était justifié, son passeport ne remplissant pas les conditions d’entrée en Tunisie. Son billet ne pouvait donc pas être remboursé.

En revanche, les deux autres passagers étaient bien en possession de documents conformes. Le seul fait qu’un membre de la famille ne puisse pas voyager ne suffisait pas à justifier leur refus d’embarquement.

Dans ces conditions, la Médiation a donc recommandé le remboursement des billets des deux passagers ainsi que des options associées, sauf si la compagnie parvient à démontrer qu’ils avaient renoncé eux-mêmes au voyage.

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En 2024, la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) a traité 16 000 dossiers.

Les dossiers traités par la MTV sont exclusivement issus de litiges entre consommateurs et professionnels. Le recours à un médiateur est désormais obligatoire pour toutes les entreprises, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € par infraction.

Le champ de compétence de la MTV couvre le transport aérien, ferroviaire (hors SNCF et RATP), routier, les opérateurs de voyages, l’hôtellerie, mais aussi les secteurs du sport et des loisirs. En deux ans, l’équipe est passée de 9 à 19 juristes pour répondre à la croissance des demandes.

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Enfin, la confiance dans le dispositif est renforcée par un taux d’adhésion élevé : 97% des avis rendus par la MTV sont acceptés par les parties.

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