Les GDS pourraient être concernés
Les GDS se doivent dès lors de retirer de leur système de distribution toute compagnie blacklistée par l’UE, sous peine de voir leur responsabilité civile et pénale engagée.
Le projet de loi vise en effet à sanctionner non seulement le vendeur du billet litigieux mais toute personne qui « apporte son concours à la commercialisation » de pareils billets sensibles, ce qui pourrait éventuellement inclure les GDS.
Une difficulté peut en outre surgir en pratique : quid de l’agence qui vend un billet d’une compagnie « exotique » ou pas (pour un vol en bout de ligne principalement mais pas seulement) qui n’est pas blacklistée au moment de la vente, mais qui le devient ultérieurement avant le départ du client.
Quelle doit alors être l’attitude à adopter par l’agence ?
Il est plus que recommandé que l’agence notifie par écrit (car les clients ont la mémoire courte) le fait que ladite compagnie (transporteur effectif) est désormais censurée par les autorités européennes.
Quid si le client exige alors le remboursement du billet (voire de l’intégralité du voyage s’il y renonce) alors que la compagnie concernée refusera d’accorder un quelconque remboursement à l’agence ? Là, cela devient un peu compliqué…
Le projet de loi vise en effet à sanctionner non seulement le vendeur du billet litigieux mais toute personne qui « apporte son concours à la commercialisation » de pareils billets sensibles, ce qui pourrait éventuellement inclure les GDS.
Une difficulté peut en outre surgir en pratique : quid de l’agence qui vend un billet d’une compagnie « exotique » ou pas (pour un vol en bout de ligne principalement mais pas seulement) qui n’est pas blacklistée au moment de la vente, mais qui le devient ultérieurement avant le départ du client.
Quelle doit alors être l’attitude à adopter par l’agence ?
Il est plus que recommandé que l’agence notifie par écrit (car les clients ont la mémoire courte) le fait que ladite compagnie (transporteur effectif) est désormais censurée par les autorités européennes.
Quid si le client exige alors le remboursement du billet (voire de l’intégralité du voyage s’il y renonce) alors que la compagnie concernée refusera d’accorder un quelconque remboursement à l’agence ? Là, cela devient un peu compliqué…
