La décharge ne dédouane pas l’agence
La décharge accordée par le client ne peut en effet aucunement dédouaner l’agence de sa responsabilité civile et surtout pénale.
Si un problème surgissait ultérieurement, ledit client ou ses proches avaient toute latitude de poursuivre l’agence, qui n’aurait pas manqué d’être condamnée en sa qualité de professionnel du voyage.
Si le pays - ou la zone dans un pays donné - de destination, n'est desservie que par des compagnies interdites, l’agence, sauf à arrêter la destination, ou la zone concernée, n'effectue pour le client que les seules réservations terrestres, et lui propose de procéder lui-même à la réservation des vols sur le site de la compagnie litigieuse.
En cas de compagnie de bout de ligne non accessible via internet, l’agence lui indique le réceptif auprès duquel il devra réserver et payer directement son billet.
Ainsi, c'est le client lui-même qui assume le risque en connaissance de cause, sans que l'agence ou le TO ne puisse être inquiété.
Désormais, le nouveau texte de loi semble autoriser très précisément les agences de voyages à vendre des billets émis par pareille compagnie proscrite à la condition préalable d’en informer le client/passager par écrit, en lui précisant les solutions de transport de remplacement pour éviter de voyager à bord de ladite compagnie.
Si le passager confirme néanmoins son intention d’opter pour cette compagnie, l’agence lui indiquera là encore par écrit (sur la facture par exemple) que le client accepte expressément de voyager à bord d’une compagnie figurant sur la liste noire européenne.
Si ces précautions sont respectées, l’agence sera à l’abri de toute poursuite."
II - Demain : la réponse de Me Emmanuelle LLOP
Si un problème surgissait ultérieurement, ledit client ou ses proches avaient toute latitude de poursuivre l’agence, qui n’aurait pas manqué d’être condamnée en sa qualité de professionnel du voyage.
Si le pays - ou la zone dans un pays donné - de destination, n'est desservie que par des compagnies interdites, l’agence, sauf à arrêter la destination, ou la zone concernée, n'effectue pour le client que les seules réservations terrestres, et lui propose de procéder lui-même à la réservation des vols sur le site de la compagnie litigieuse.
En cas de compagnie de bout de ligne non accessible via internet, l’agence lui indique le réceptif auprès duquel il devra réserver et payer directement son billet.
Ainsi, c'est le client lui-même qui assume le risque en connaissance de cause, sans que l'agence ou le TO ne puisse être inquiété.
Désormais, le nouveau texte de loi semble autoriser très précisément les agences de voyages à vendre des billets émis par pareille compagnie proscrite à la condition préalable d’en informer le client/passager par écrit, en lui précisant les solutions de transport de remplacement pour éviter de voyager à bord de ladite compagnie.
Si le passager confirme néanmoins son intention d’opter pour cette compagnie, l’agence lui indiquera là encore par écrit (sur la facture par exemple) que le client accepte expressément de voyager à bord d’une compagnie figurant sur la liste noire européenne.
Si ces précautions sont respectées, l’agence sera à l’abri de toute poursuite."
II - Demain : la réponse de Me Emmanuelle LLOP
