TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e TourMaG.com, 1e



Indonésie : quelle responsabilité pour les AGV suite à l'éruption du volcan Agung ?

3 questions à Emmanuelle Llop, cabinet Equinoxe Avocats



L'éruption du volcan Agung en Indonésie perturbe le trafic aérien. L'aéroport de Denpasar est fermé. Pour les agences de voyages, comment gérer les départs et retours des clients dans le cadre d'un forfait ou d'un vol sec ? Emmanuelle Llop avocat associé, cabinet Equinoxe Avocats répond à nos questions.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 28 Novembre 2017

Suite à l'éruption du volcan Agung, les autorités indonésiennes ont prolongé au moins jusqu'à mercredi matin l'arrêt des opérations de l'aéroport de Denpasar. - Capture écran Google Map
Suite à l'éruption du volcan Agung, les autorités indonésiennes ont prolongé au moins jusqu'à mercredi matin l'arrêt des opérations de l'aéroport de Denpasar. - Capture écran Google Map
TourMaG.com - Quelles conséquences pour les forfaits vendus, avant le départ des clients ?

Emmanuelle Llop :
Comme dans le cas du volcan islandais, le transport aérien est affecté par le nuage de cendres émis par le volcan Agung et le trafic est perturbé puisque l’aéroport de Denpasar est à l’arrêt. Cela occasionne des retards et des annulations de vols. Par conséquent, la réalisation de forfaits s’en trouve affectée. C’est un cas avéré de force majeure.

Les agences de voyages et les TO vont donc, une fois encore, devoir annuler et même si novembre est une saison creuse sur la destination, cela risque d’avoir quelques conséquences puisqu’il faut alors proposer aux clients le remboursement des prestations, l’idéal étant d’obtenir un report en concertation avec les transporteurs et les hôteliers.

En effet, la force majeure en droit commun a pour effet d’annuler les contrats en cours et de remettre les parties dans l’état où elles se trouvaient avant de contracter (c’est la résolution du contrat) ; d’où le remboursement.

Cependant, ce principe juridique n’est pas adapté aux usages du tourisme où le TO va régler les prestataires qui ne remboursement pas toujours (ou pas du tout).

Emmanuelle LLOP avocat Associé, Cabinet Equinoxe Avocats
Emmanuelle LLOP avocat Associé, Cabinet Equinoxe Avocats
C’est pourquoi le report reste la solution la « moins pire » dans de tels cas. J’observe que certains hôteliers de la zone propose déjà des chambres à moitié prix pour les clients bloqués ; sans doute une discussion sera possible avec eux pour les reports ?

TourMaG.com - Quels sont les droits des clients bloqués sur place ?

Emmanuelle Llop :
A l’occasion des séquelles du volcan islandais, la jurisprudence a eu l’occasion de rendre des décisions dans lesquelles elle reconnait l’existence de la force majeure, mais où elle contraint également les agences de voyages à trouver une solution à leurs frais pour le temps d’attente des clients si leur retour tel que prévu au contrat de voyage est impossible, au motif qu’il s’agit d’une modification des prestations après départ.

Dans ce cas, le professionnel doit proposer des prestations de remplacement à ses frais ou…organiser le retour du client, ce qui est assez surréaliste quand justement les aéroports sont fermés… (c’est l’arrêt « Océane » du 8 mars 2012).

Malheureusement pour la profession, cette jurisprudence « volcan » a été reprise dans la nouvelle Directive sur les Voyages à Forfait qui sera transposée en France au 1er janvier prochain, mais avec une limitation à 3 nuitées à la charge du professionnel en cas de retour impossible (sauf pour les mineurs, les femmes enceintes et les personnes handicapées pour lesquels aucune limitation n’est possible).

Voilà pourquoi il est primordial de conseiller une bonne assurance complémentaire à ses clients, certains assureurs ayant mis en place en effet dès 2010 des assurances « retour impossible ».

TourMaG.com - Quid des vols secs ?

Emmanuelle Llop :
L’agence n’est pas responsable ici de l’exécution du transport et son rôle s’est limité à celui de mandataire de la compagnie dont elle a vendu des billets valables (du moins lors de la vente). Elle ne prend donc pas en charge les clients bloqués sur place.

En résumé, lorsque le client passe par une agence de voyages pour la réalisation de son forfait, il se trouve protégé au-delà même des termes de son contrat de voyage, au nom de la protection générale du consommateur considéré comme une partie faible et vulnérable, aussi bien par les juges que par les (futurs) textes régissant le secteur.


www.equinoxe-avocats.fr

Lu 8614 fois

Notez



1.Posté par papagolf le 29/11/2017 09:02 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Mieux vaut vendre de l'amiante que des voyages. C'est moins risqué.

2.Posté par marc verwilghen le 29/11/2017 09:02 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
qu'attendons nous pour faire comme au Pays Bas ou l'assurance catastrophe naturelle est obligatoire
et organisée par l'APST locale pour 5€ par pax..........

3.Posté par agvfan le 29/11/2017 14:39 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
si je comprends bien , si une famille (avec donc des mineurs dedans ....) reste coincée à Bali pendant une semaine, c'est l'agent de voyages qui a vendu le voyage qui devra payer la semaine en plus à Bali pour la famille? les compagnies d'assurance ne peuvent elles proposer des assurances (dans ce cas pour les pros, pas pour les clients) leur évitant ce type de souci ?
au-delà des querelles récentes et de l'énergie dépensée sur la fameuse responsabilité de plein droit, les "techniciens" (assurances ....) ne pourraient-ils se pencher sur la proposition de solutions "simples" (mais payantes) qui permettraient aux pros (agences de voyages) de ne pas stresser face à de tels événements sachant qu'en plus il y a des précédents ... ?

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 14 Décembre 2018 - 09:11 Voyageurs du Monde fait une acquisition en Angleterre



PUBLICITÉ
Scheherazade KACIMI Scheherazade KACIMI
commercial@tourmag.com
+33 4 91 58 58 27
+33 6 76 50 55 75

Dernière heure
















TourMaG Travel Media Group Légal Utiles
Emploi
Groupes / CE
La Travel Tech
Travel in France
Businesstrips
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
TourMaGEVENTS.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
RGPD
Contact
Publicité
La presse en parle

Tourmag Travel Media Group
Le groupe TourMaG Travel Media Group publie également :
Businesstrips, application mobile pour les voyageurs d'affaires; Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages; DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies et Hôtel&Lodge PRO, Le Hub des pros de l'hébergement.

TourMaG.com DMCmag.com Hôtel&Lodge PRO La Travel Tech Brochuresenligne.com BusinessTrips