J.-P. Sauvage : "Les compagnies n'ont rien à faire dans une fédération des métiers du tourisme !"

C'est avec raison que J-P. Sauvage rappelle qu'au cas de litiges entre transporteurs et consommateurs le médiateur naturel est la DGAC. Celle ci dispose d'un service dédié dont le champ de compétence couvre avec satisfaction l'ensemble du trafic aérien et non seulement celui minoritaire des compagnies françaises adhérentes à la FNAM.

Effectivement, les rapports entre compagnies et leurs clients sont soumis aux règles d'application de la Convention de Montréal complétées par Règlement Européen 261/2004 et majoritairement les transporteurs en respectent les termes : assistance, remboursement, dédommagement au cas de retard, d'annulation ou pertes de bagages.

Selon les réclamations que nous signalent nos lecteurs, les compagnies aériennes ne sont que marginalement impliquées. Le gros des litiges «vol sec» est généré par des agences de voyages spécialisées qui ont initié une stratégie en vue de se faire de la marge et de la trésorerie indues sur le dos des consommateurs.

Pour l'exemple l'associationsosvoyages.com dispose de documents qui tendent à prouver que certaines d'entre elles manipulent leurs clients en prétendant que leurs billets n'étaient pas modifiables alors qu'ils l'étaient, ne leur restituent pas les diverses taxes lors d'annulation, les laissent croire que les transporteurs avec qui ils étaient en litige n'avaient pas encore effectué les remboursements qu'ils attendaient, alors que depuis des mois c'était chose faite.

Des pratiques qui sortent du cadre d'un règlement amiable et qui en bonne justice devrait faire l'objet de sévères condamnations au Pénal.

En ce qui concerne les transports packagés aux voyages à forfait, les dysfonctionnements qui peuvent survenir sont selon le Code du tourisme imputables aux opérateurs responsables de plein droit de leurs prestataires, à charge pour eux de se retourner si besoin est contre ces derniers.

Rappelons que la Commission litiges voyages belges que nous citons en exemple ne traite que les dossiers ayant trait aux voyages à forfait estimant à ne pas douter que le Règlement Européen 261/2004 est suffisamment explicite pour ne pas devoir être réinterprété ou faire l'objet d'une médiation dans son application.


alexis Selinger