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L'UNAT se réjouit de la décision de l'Assemblée nationale sur les Accueils Collectifs de Mineurs

L'exemption de l’immatriculation pour les ACM inscrite dans la loi



C'est une bataille de gagné pour le tourisme solidaire ! L'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) se félicite de l'inscription dans la loi de l'exemption de l’immatriculation pour les ACM.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 17 Octobre 2018

Le doute s'était emparé des responsables de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), avec l'annonce de la nouvelle directive européenne des voyages à forfait.

Les craintes peuvent être mises de côté, et les efforts de l'UNAT ont porté leurs fruits. Les propositions de l'organisme ont été écoutées parmi lesquelles la nécessité de maintenir les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) à but non-lucratif et agréés hors du champ de l’immatriculation tourisme.

En effet, l'UNAT entend maintenir le statut de ses structures, en raison de la population les fréquentant, qui ne peut être considérée comme des touristes.

A lire : Accueils Collectifs de Mineurs : faudra-t-il s'immatriculer pour organiser des colos en France ?

Projet de loi PACTE

Et de préciser dans un communiqué de presse que tout changement "reviendrait en effet à nier les valeurs sociales et éducatives des colos quand elles sont proposées par des organismes à gestion désintéressée et œuvrant pour le droit aux vacances pour tous."

Pour aller plus loin que l'interprétation gouvernementale de la directive, l'UNAT et la JPA ont soutenu des amendements dans le projet de loi PACTE. Appuyés par différents groupes politiques, les députés ont adopté vendredi 5 octobre dernier, les différentes propositions.

L'organisme de représentation se félicite de la nouvelle, que les ACM à but non-lucratif disposant d’un agrément JEP soient exemptés de l’immatriculation, "la démarche de plaidoyer politique au service du secteur des vacances des enfants et des ados a finalement porté ses fruits."

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