Le passeport biométrique disponible dans 5 semaines

L'Imprimerie Nationale fabriquera les passeports biométriques, suite à la décision du conseil d'Etat. Ce dernier a suivi la recommandation du commissaire du gouvernement et a confirmé vendredi dernier la décision du tribunal administratif empêchant le Ministère de l'Intérieur de confier la fabrication de ces documents à une entreprise privée.

Suite à cette décision, le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué : "Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées. Selon les éléments donnés par l'Imprimerie nationale, les premiers passeports électroniques devraient être fournis dans cinq semaines."

En septembre 2005, la société Oberthur avait gagné l'appel d'offres lancé par le ministère de l'Intérieur. L'Imprimerie Nationale qui avait été écartée "en raison d’insuffisances techniques", a porté l'affaire devant les tribunaux.

Les Etats-Unis exigent désormais un passeport biométrique pour l’entrée, sans visa, sur leur territoire. Ils acceptent néanmoins un passeport lisible en machine, modèle Delphine, à la condition que celui-ci ait été délivré avant le 26 octobre 2005.

La France avait obtenu un report jusqu’au 26 octobre 2005 pour la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions américaines.

Voici l'intégralité du communiqué de presse publié par le Ministère de l'Intérieur

Le ministere de l'intérieur tire immédiatement les conséquences de la décision du conseil d'état


Les autorités américaines exigent, depuis le 26 octobre 2005, la présentation d'un passeport électronique pour pénétrer sans visa sur leur territoire. Les passeports dotés d'une bande de lecture optique, dits « Delphine », délivrés avant cette date restent toutefois valables et continuent à bénéficier de la dispense de visa.

Afin de répondre à la nécessité de trouver rapidement un prestataire capable de satisfaire aux exigences américaines et d'assurer la production dans de parfaites conditions de sécurité, le Ministère de l'Intérieur a décidé, en juillet 2005, de recourir à une procédure de mise en concurrence pour la « personnalisation » des passeports électroniques (c’est-à-dire l’inscription des données propres à chaque détenteur).

L’offre présentée par l'Imprimerie nationale dans le cadre du marché de personnalisation a été écartée par le jury du concours, en raison d’insuffisances techniques. Le comité d’entreprise de la société s’est alors pourvu devant le tribunal administratif de Paris en invoquant la violation du monopole que lui conférerait la loi du 31 décembre 1993.

En novembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la procédure de marché engagée par le ministère, qui a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat. Ce dernier vient de confirmer la décision du juge des référés.

Le Conseil d'Etat a estimé, ainsi que cela ressort des conclusions du commissaire du gouvernement, que le monopole de l’Imprimerie nationale comprenait non seulement la fourniture de passeports vierges, comme en avait toujours convenu le ministère, mais aussi leur personnalisation.

Le Ministère de l'Intérieur observe que la décision du Conseil d'Etat revient à confier à l'Imprimerie nationale une mission de personnalisation qu'elle n'a jamais assurée depuis la loi du 31 décembre 1993 et à lui reconnaître un monopole qu'elle ne pourra satisfaire qu'en ayant recours au secteur concurrentiel.

Il prend acte, néanmoins, de la décision du Conseil d’Etat et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de passeports électroniques qui leur permettent de se rendre aux Etats-Unis sans visa, décide immédiatement de confier à l’Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques.

Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées.

Selon les éléments donnés par l'Imprimerie nationale, les premiers passeports électroniques devraient être fournis dans cinq semaines.