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Les EDV annoncent la prise en charge partielle des congés payés

2 critères d'éligibilité



Les Entreprises du Voyage annoncent avoir obtenu la prise en charge par l’Etat d’une partie des congés payés acquis au cours des périodes d’activité partielle pendant la crise COVID. Les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité retenus.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 2 Décembre 2020

C'était une mesure attendue.

Les Entreprises du Voyage viennent d'annoncer "l’intégration de notre secteur dans le mécanisme de prise en charge par l’Etat d’une partie des congés payés acquis au cours des périodes d’activité partielle pendant la crise COVID".

Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé lors d'une visio-conférence aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration que l’Etat prendrait en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

Deux critères d'éligibilité

Le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020, précise un communiqué du gouvernement.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

- L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

- L’activité a été réduite de plus de 90% (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.


Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements, précise le communiqué qui cité également les secteurs de l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport.

Les congés payés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire, précise encore le gouvernement.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.

Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a aussi évoqué avec les professionnels le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises soit par application d’un accord de branche, soit par un accord d’entreprise.

Les Entreprises du Voyage reviendront vers les adhérents pour préciser les détails de cette mesure.

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Tags : EDV
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