La parution du premier catalogue Havas, avec une sélection de produits Nouvelles Frontières, brochure également disponible dans le réseau Carlson a provoqué une levée de bouclier chez les mandataires. Mais pas seulement.
Le syndicat CGT de Nouvelles Frontières a publié un communiqué de presse pour faire également part de son désaccord avec la direction :
"La direction assure, aux élus du Comité d'Entreprise, et par là même aux salariés, sa volonté de traiter en toute transparence le dossier de partenariat entre NF et Carlson Wagonlit, et LE 16 NOVEMBRE elle sort le premier catalogue HAVAS avec une sélection de produits NF, catalogue disponible aussi dans le réseau Carlson Wagonlit (sous la marque Carlson Wagonlit).
A ce premier niveau on note que la direction a sa définition bien à elle du mot TRANSPARENCE.
Etonnés ? pas plus que cela, nous ne sommes pas naïfs... des patrons qui parlent en toute transparence on ne connaît pas !
Que pouvons-nous y faire ? A part le constater, pas grand-chose.
A un deuxième niveau, on note que la direction a aussi sa compréhension bien à elle quant cette disposition légale qu'est une procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise.
Distribuer les produits NF à des réseaux tiers, et notamment à Carlson Wagonlit, arguer de façon péremptoire qu'il ne s'agit là que d'une opération commerciale, indépendante du projet de partenariat entre NF et Carlson Wagonlit ( alors qu'une procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise est en cours ), ne pas informer de manière officielle le CE, c'est-à-dire en mettant ce point à l'ordre du jour d'une réunion du CE, et ce préalablement à la distribution de ce catalogue, c'est placer les salariés devant le fait accompli, c'est manquer de respect pour cette instance représentative du Personnel, c'est prendre des libertés avec le Code du Travail. (...)"
Le syndicat CGT de Nouvelles Frontières a publié un communiqué de presse pour faire également part de son désaccord avec la direction :
"La direction assure, aux élus du Comité d'Entreprise, et par là même aux salariés, sa volonté de traiter en toute transparence le dossier de partenariat entre NF et Carlson Wagonlit, et LE 16 NOVEMBRE elle sort le premier catalogue HAVAS avec une sélection de produits NF, catalogue disponible aussi dans le réseau Carlson Wagonlit (sous la marque Carlson Wagonlit).
A ce premier niveau on note que la direction a sa définition bien à elle du mot TRANSPARENCE.
Etonnés ? pas plus que cela, nous ne sommes pas naïfs... des patrons qui parlent en toute transparence on ne connaît pas !
Que pouvons-nous y faire ? A part le constater, pas grand-chose.
A un deuxième niveau, on note que la direction a aussi sa compréhension bien à elle quant cette disposition légale qu'est une procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise.
Distribuer les produits NF à des réseaux tiers, et notamment à Carlson Wagonlit, arguer de façon péremptoire qu'il ne s'agit là que d'une opération commerciale, indépendante du projet de partenariat entre NF et Carlson Wagonlit ( alors qu'une procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise est en cours ), ne pas informer de manière officielle le CE, c'est-à-dire en mettant ce point à l'ordre du jour d'une réunion du CE, et ce préalablement à la distribution de ce catalogue, c'est placer les salariés devant le fait accompli, c'est manquer de respect pour cette instance représentative du Personnel, c'est prendre des libertés avec le Code du Travail. (...)"
''Des mandataires ont fait constater par voie d'huissier la distribution du catalogue''
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Un manque d'information de la part Direction jugé par le syndicat comme étant "ni plus ni moins qu'un délit d'entrave caractérisé.
Il y a donc là matière à agir. Les élus et les organisations syndicales agiront donc pour que le droit soit appliqué.(...) "
Dans le communiqué, le syndicat souligne : "Nous apprenons que des mandataires, mis eux aussi devant le fait accompli, ont fait constater par voie d'huissier la distribution de ce catalogue dans les agences Carlson Wagonlit."
La CGT poursuit "Le choix de la direction de distribuer des produits NF à des réseaux tiers, et ce sans préalablement en avoir informer et consulter les acteurs concernés est bien le vecteur de ses réactions.
Que penser de cette attitude ?
Méconnaisance du droit ?
Plutôt une volonté d'aller vite, une volonté de passer en force."
Le syndicat estime que "les dés sont pipés dès le début de la partie, la procédure d'information et de consultation nous apparaît donc illusoire."
Il y a donc là matière à agir. Les élus et les organisations syndicales agiront donc pour que le droit soit appliqué.(...) "
Dans le communiqué, le syndicat souligne : "Nous apprenons que des mandataires, mis eux aussi devant le fait accompli, ont fait constater par voie d'huissier la distribution de ce catalogue dans les agences Carlson Wagonlit."
La CGT poursuit "Le choix de la direction de distribuer des produits NF à des réseaux tiers, et ce sans préalablement en avoir informer et consulter les acteurs concernés est bien le vecteur de ses réactions.
Que penser de cette attitude ?
Méconnaisance du droit ?
Plutôt une volonté d'aller vite, une volonté de passer en force."
Le syndicat estime que "les dés sont pipés dès le début de la partie, la procédure d'information et de consultation nous apparaît donc illusoire."
Les revendications de la CGT
"La défiance est donc de mise, et il y a alerte rouge quant aux procédures d'information et de consultation à venir, comme par exemple : l'information consultation du CE sur le projet de la nouvelle organisation de la Distribution.
Nous rappelons à la direction que le Comité d'Entreprise n'est ni une chambre d'enregistrement, ni une caisse de résonnance, par conséquent NOUS salariés nous revendiquons les points suivants :
- que les procédures d'information et de consultation soient respectées,complètes, loyales et sincères.
- que ces deux projets ( projet de partenariat avec CWT et la mise en place d'une nouvelle organisation et stratégie à la Distribution ) soient étudiés de façon concomitante.
- qu'il y ait une réelle écoute de nos observations et de nos suggestions, et une réelle prise en compte de nos intérêts.
Sans cela il y aura nécessairement défiance et à défaut d'être écoutés nous saurons nous faire entendre, parce que la remise en cause totale du modèle économique et historique de Nouvelles Frontières est un sujet de haute importance, dont les impacts seront importants pour le réseau NF, voire pour toute l'entreprise, il ne s'agit donc pas d'aller vite en besogne et de nous laissés ballotter par des décisions ou des orientations, sans dire notre mot.
Le syndicat CGT
cgt@nouvelles-frontieres.fr"
Nous rappelons à la direction que le Comité d'Entreprise n'est ni une chambre d'enregistrement, ni une caisse de résonnance, par conséquent NOUS salariés nous revendiquons les points suivants :
- que les procédures d'information et de consultation soient respectées,complètes, loyales et sincères.
- que ces deux projets ( projet de partenariat avec CWT et la mise en place d'une nouvelle organisation et stratégie à la Distribution ) soient étudiés de façon concomitante.
- qu'il y ait une réelle écoute de nos observations et de nos suggestions, et une réelle prise en compte de nos intérêts.
Sans cela il y aura nécessairement défiance et à défaut d'être écoutés nous saurons nous faire entendre, parce que la remise en cause totale du modèle économique et historique de Nouvelles Frontières est un sujet de haute importance, dont les impacts seront importants pour le réseau NF, voire pour toute l'entreprise, il ne s'agit donc pas d'aller vite en besogne et de nous laissés ballotter par des décisions ou des orientations, sans dire notre mot.
Le syndicat CGT
cgt@nouvelles-frontieres.fr"
La CGT Nouvelles Frontières a également rappelé dans son communiqué les articles du codes du travail suivant :
- Code du Travail article L2323-6
"Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle."
- Code du Travail article L2323-19
"Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce.
L'employeur indique les motifs des modifications projetées et consulte le comité d'entreprise sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci.
Il consulte également le comité d'entreprise lorsqu'il prend une participation dans une société et l'informe d'une prise de participation dont son entreprise est l'objet lorsqu'il en a connaissance."
- "Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce.
L'employeur indique les motifs des modifications projetées et consulte le comité d'entreprise sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci.
Il consulte également le comité d'entreprise lorsqu'il prend une participation dans une société et l'informe d'une prise de participation dont son entreprise est l'objet lorsqu'il en a connaissance "
- Code du Travail article L2323-6
"Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle."
- Code du Travail article L2323-19
"Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce.
L'employeur indique les motifs des modifications projetées et consulte le comité d'entreprise sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci.
Il consulte également le comité d'entreprise lorsqu'il prend une participation dans une société et l'informe d'une prise de participation dont son entreprise est l'objet lorsqu'il en a connaissance."
- "Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce.
L'employeur indique les motifs des modifications projetées et consulte le comité d'entreprise sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci.
Il consulte également le comité d'entreprise lorsqu'il prend une participation dans une société et l'informe d'une prise de participation dont son entreprise est l'objet lorsqu'il en a connaissance "
