Olympic Airways poursuivie par la Commission européenne

En vertu de cette décision, la Grèce devait quantifier et récupérer toutes les aides octroyées illégalement à Olympic Airways et Olympic Airlines depuis décembre 2002. La décision exigeait aussi que la Grèce suspende immédiatement tout paiement d'aides à Olympic Airways et Olympic Airlines, et lui donnait deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se mettre en conformité.

Dans sa décision de septembre 2005, la Commission constatait que la Grèce avait accordé des aides d'État illicites et incompatibles avec les règles en vigueur. Les mesures incriminées portaient sur le fait que l’État grec et Olympic Airways ont versé 40 millions d’euros pour prendre en charge une partie des coûts de location d’avions par Olympic Airlines.

Des aides illicites et incompatibles avec les règles en vigueur

La Grèce a aussi payé à Olympic Airways un montant injustifié de quelque 90 millions d’euros au moment de la création et du transfert à l’État d’Olympic Airlines, en surévaluant les actifs transférés à l'État, toléré le non-paiement de plus de 350 millions d’euros de dettes sociales et fiscales échues entre décembre 2002 et décembre 2004 et pris en charge diverses obligations financières d‘Olympic Airways, liées notamment à des contrats de location d’avion et au remboursement d’un prêt bancaire, pour un montant pouvant atteindre 60 millions d’euros.

L'Etat grec devait récupérer sans tarder ces aides, dont le montant exact devait être précisé dans le cadre de l’exécution de la décision de septembre 2005 et suspendre immédiatement tout paiement d'aides illicites à Olympic Airways et Olympic Airlines.

"Or, jusqu’ici, rappelle un communiqué, la somme exacte à récupérer n'a pas encore été déterminée. Aucune récupération n'a eu lieu et la Grèce n'a pas démontré qu'elle avait suspendu tout paiement de nouvelles aides illicites."