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Professionnels du tourisme : qui choisir pour sa garantie financière ?

Zoom sur l'APST, Groupama, Atradius et le FMS UNAT



Ils garantissent à eux quatre plus de 90% des opérateurs de séjours et de voyages exerçant en France. Mais qui sont-ils et quelles sont leurs particularités ? TourMaG.com a interrogé les principaux garants financiers français, que sont l'APST, Atradius, Groupama et le FMS UNAT.


Rédigé par le Mardi 29 Janvier 2019

Actuellement, quatre garants financiers se partagent plus de 90% du marché en France - DR : DepositPhotos, stockasso
Actuellement, quatre garants financiers se partagent plus de 90% du marché en France - DR : DepositPhotos, stockasso
En France, l'activité d'opérateur de voyages et de séjours est réglementée par le Code du Tourisme.

Pour se mettre en règle, les entreprises établies en France ou souhaitant s'y établir doivent disposer d'une immatriculation délivrée par la commission d'immatriculation d'Atout France.

(Les sociétés établies dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, quant à elles, doivent faire une déclaration en libre prestation de services pour un exercice temporaire, ou s’immatriculer sous le régime de la liberté d’établissement pour un exercice permanent).

Voir à ce sujet les ateliers juridiques Q18-19 et Q18-20

Mais pour obtenir ce « graal », ces sociétés doivent fournir deux pièces justificatives : une assurance de responsabilité civile professionnelle (voir les articles articles L. 211-16 et L. 211-17-3 et R. 211-35 à R. 211-40 et une garantie financière (articles R. 211-26 à R. 211-34.

Rappel : qu'est-ce que la garantie financière ?

En cas de défaillance d'un opérateur, la garantie financière permet de rembourser l'intégralité des avances versées par les clients et d'assurer leur rapatriement d'urgence.

De même, en cas de cessation de paiements entraînant un dépôt de bilan de l'opérateur, elle prévoit le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires.

Depuis le 2 octobre 2015, la garantie financière porte sur l'intégralité des fonds reçus par l'opérateur (voir l'article L. 211-1 du code du tourisme à l'exception des prestations portant uniquement sur des titres de transport ou de celles achetées pour l'organisation d'un voyage d'affaires).

Aucun montant minimum n'est imposé, la garantie étant calculée selon le risque représenté par chaque entreprise. Les garants fixent librement leurs propres modes de calcul.

Elle peut être délivrée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) ou un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d’assurances habilité à délivrer une garantie financière, ou enfin un groupement d'associations ou d'organismes sans but lucratif.

Actuellement, quatre garants financiers se partagent plus de 90% du marché en France.

Il s'agit de l'APST, qui garantit environ la moitié des opérateurs, Groupama Assurance, qui travaille avec près de 30% des sociétés immatriculées, Atradius Crédit et Caution, qui détient 10% des parts de marché et le Fonds Mutuel de Solidarité (FMS) de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT), qui représente un peu plus de 3%.

Indirectement « éclaboussés » par des affaires suspectes de garants financiers peu scrupuleux (voir ici), nous avons souhaité leur donner la parole afin qu'ils nous parlent de leur métier, mais aussi de leurs atouts et de leurs différences. Voici leurs portraits.

Pour aller plus loin : Régime de la vente de voyages et de séjours

Sommaire

A LIRE :

Page 2 : APST
Page 3 : Groupama Assurance-Crédit et Caution
Page 4 : Atradius
Page 5 : FMS UNAT

Anaïs Borios Publié par Anaïs Borios Journaliste - TourMaG.com
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1.Posté par agvfan le 30/01/2019 11:26 | Alerter
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dans l'article , il est dit que l'APST représente "un peu plus de la moitié" du marché, alors que dans le rapport annuel de l'APST il est ecrit " à court terme les 4/5 du marché " ... ; d'apres les chiffres cités pour groupama (2000 = 30% ) et APST (3500) , il semblerait donc qu'on soit encore loin des 80% pour l'APST...

2.Posté par campo san maurizio le 31/01/2019 09:38 | Alerter
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Bonjour,
Je recommande APST ... Groupama rejette les petits opérateurs sous des prétextes falacieux ...

3.Posté par Cyrille le 02/02/2019 22:07 | Alerter
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Campo san Maurizio, Faux, je suis un petit TO et chez Groupama ! Bien moins cher que l'APST

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