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Quelles sont les obligations des opérateurs européens exerçant en France ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-19 Exercice activité)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par La Rédaction le Dimanche 14 Octobre 2018

Parmi les obligations des opérateurs européens exerçant en France, il convient de distinguer deux régimes - Photo DepositPhotos.com lightsource
Parmi les obligations des opérateurs européens exerçant en France, il convient de distinguer deux régimes - Photo DepositPhotos.com lightsource
Quelles sont les obligations des opérateurs européens exerçant en France ?

Il convient de distinguer ici deux régimes.

Tout d’abord, si l’opérateur légalement établi en UE ou dans l’Espace EE (espace économique européen) souhaite exercer son activité vers la France, il le peut s’il respecte toutes les dispositions du Code du Tourisme (information préalable, contrat de vente etc.).

Il devra, lorsqu’il fournit pour la première fois ses services en France, se déclarer auprès de la commission d’immatriculation d’Atout France et fournir les informations relatives à sa garantie financière et son assurance de RCP. Cette déclaration est à régler dans les 3 ans. C’est la libre prestation de services.

Ensuite, le principe de la liberté d’établissement est rappelé pour tous les ressortissants UE ou de l’EEE qui peuvent s’établir en France à la condition de se soumettre aux mêmes obligations et conditions d’immatriculation que les opérateurs français.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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