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Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q20-48 - Responsabilité)



Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 23 Février 2020

En cas de non-conformité « mineure » sur place, le professionnel doit trouver des prestations de remplacement de qualité égale ou supérieure, sans supplément de prix - DR : DepositPhotos, AntonioGuillemF
En cas de non-conformité « mineure » sur place, le professionnel doit trouver des prestations de remplacement de qualité égale ou supérieure, sans supplément de prix - DR : DepositPhotos, AntonioGuillemF
Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?

Dans ce cas, certains services initialement réservés ne sont pas délivrés car ils sont modifiés lorsque le client arrive sur place.

Le client doit tout d’abord signaler au point de contact sur place, qui lui a été donné dans le contrat (ou plus souvent, dans son carnet de voyage), qu’une prestation n’est pas conforme.

Ensuite, le professionnel doit trouver des prestations de remplacement de qualité égale ou supérieure, sans supplément de prix.

Si la qualité des prestations de remplacement est inférieure, le client doit recevoir un remboursement - qualifié de réduction de prix par l’article L.211-16.

Le client pourrait refuser seulement si l’offre de remplacement n’est pas comparable au contrat, ou encore, si la réduction de prix n’est pas appropriée.

Dans ce dernier cas, le voyageur à son retour pourrait solliciter l’indemnisation par des dommages-intérêts d’un préjudice qu’il doit prouver.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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