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Ryanair poursuit la France devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme


Ryanair a remis le 10 octobre 2007 en cause dans un communiqué la récente décision du Conseil d’Etat de nier le droit des employés Ryanair basés à Marseille de dépendre du droit social irlandais dans le cadre de leur collaboration avec la compagnie aérienne.


Rédigé par La Rédaction (CE) le Mercredi 10 Octobre 2007

Dans un communiqué de presse, Jim Callaghan, le responsable des affaires règlementaires de la compagnie a déclaré : "Le décret français 1425 de 2006 a été promulgué pour soumettre les équipages Ryanair, travaillant sur les lignes internationales au départ et à destination de la France, au droit social français, bien qu’ils travaillent sur des avions immatriculés en Irlande et sous contrat Irlandais. C’est un non respect flagrant du droit Français, Européen et International. Ryanair s’est engagé à protéger les droits de ses employés, y compris le droit de ses employés opérant sur le territoire irlandais à dépendre du droit social irlandais. C’est pourquoi, Ryanair remet en cause la légalité de ce décret."

“Le Conseil d’Etat, qui avait récemment avisé le gouvernement français sur la légalité du décret, a rejeté la demande de Ryanair de porter cette affaire en référé devant la Cour Européenne de Justice et a maintenu le dit décret.

Ce conflit d’intérêt entre consultations et procédures juridiques au sein du Conseil d’Etat, et les autres aspects des procédures Françaises, n’ont pas permis à Ryanair d’obtenir le droit d’avoir une procédure juridique juste et ne nous a laissé d’autre choix que de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme."


“Ryanair est certaine que la Cour Européenne des Droits de l’Homme va corriger l’injustice flagrante causée par le système judiciaire français et va permette aux employés Ryanair travaillant dans des avions immatriculés en Irlande sous contrats irlandais de continuer à bénéficier des meilleurs salaires et des meilleures conditions de travail sous le dit droit."

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Tags : amadeus
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Commentaires

1.Posté par JP le 12/10/2007 13:18 | Alerter
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entierement d accord et si cela pouvait faire jurisprudence pour easyjet ce serait extra!
juste une question pour ceux qui ne sont pas d accord avec cette justification:demain vous allez travailler en inde pour votre boite francaise vous prenez le droit du travail indien pour vous ou vous gardez le francais...cette magouille infame de la crpn et d af avec la dgac derriere...honteux

2.Posté par nutix le 12/10/2007 13:48 | Alerter
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je ne suis pas certain que le droit de travail en irlande soit mieux pour les salariés de Rayanair, cette "compagnie" a plutot tendance à exploiter ses employés

3.Posté par DELPORTE le 12/10/2007 14:27 | Alerter
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Ce n est pas miuex pour les employes, ce n est simplement qu une meilleure rentabilite pour la compagnie. Cette societe est le symbole meme qui nous ferait excecre le liberalisme.

4.Posté par patoche le 12/10/2007 16:24 | Alerter
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je travaille pour une compagnie étrangère et suis salarié sous contrat étranger. si j'y reste c'est parce que je trouve bien des avantages, notemment une paye plus élevée et je n'ai pas de problèmes concernant le régime de sécu. Arrétez un peu de fustiger, nous ne restons pas parce que nous n'avons pas le choix, nous y restons pour le POGNON ! les compagnies y gagnent beaucoup et nous pas mal aussi. Quand j'en aurai marre, je me casserai.

5.Posté par JP le 12/10/2007 18:32 | Alerter
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entierement d accord avec toi patoche!!!!

6.Posté par xam le 12/10/2007 20:39 | Alerter
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Aujoud'hui l'Irlande, demain la Pologne, et ensuite la Roumanie? Tous ceux qui se sont battu pour nos droits doivent se retourner dans leurs tombes! Quand on travaille à l'étanger comme moins depuis quatre années on se rend compte des acquis sociaux que nos dirigeants révent de voir disparaitre.

7.Posté par Christophe le 12/10/2007 23:36 | Alerter
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Avoir un meilleur salaire en payant moins de charge c'est facile. Sauf qu'en étant basé en France, vous utilisez les routes françaises ou irlandaises ?

Le raisonnement des PNs qui consiste à dire "je prend le fric et quand j'en aurais marre je me casserais" est un raisonnement purement égoïste et très en vogue dans notre société individualiste.

Par contre, à l'heure de la retraite qui sait qui va venir pleurer ? Où ils sont les jeunes de 70 ans obligés de faire caissier, ou de conduire un autobus pour survivre ?

Allez, retourne à ton guidon pour empocher le pognon !

Sinon, pour JP, tant connais beaucoup des occidentaux qui seraient prêt à s'expatrier en Inde pour toucher le même salaire qu'un indien ?

8.Posté par Philippe le 13/10/2007 08:19 | Alerter
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La chasse aux subventions des CCI d'un côté, une legislation du travail à minima d'un autre, tout çà est très prometteur.
Mais un jour ou l'autre, il se trouvera bien un génie pour demander à la justice de travailler en Irlande sous législation LItuanienne ou Maltaise (...), et on verra bien si les mêmes arguments continuent de jouer. D'ailleurs on voit bien, pour la marine marchande, concernant les pavillons de complaisance, tout ce qu'on en tire en matière de qualité du travail, de sécurité et d'environnement.

9.Posté par bruno le 13/10/2007 09:33 | Alerter
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on oubli tres vite toutes les subventions de leurope a l irlande pendant des annees
ce qui a permis a des compagnies qui n ont que le nom puisque tous les avions sont en location et le personnel exploite a des fins capitalistes du patron
de plus il vient d annoncer que l aviation le lassait et qu il ne gagnait pas assez d argent et qu il allait se lancer dans un autre secteur
alors un peu de claivoyance messieurs et dites vous bien que vous ne pourrez pas offrir des billets d avion avec l argent du contribuable francais sans un jour paye le prix fort
la sncf de l aviation n est pas pour demain

10.Posté par patoche le 14/10/2007 19:58 | Alerter
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Pour chistophe : les chômeurs (ne paient pas d'impôts) tu les autorises à prendre la route j'espère ?! ;-)
pour les autres : ça coûte combien aux français de verser le RMI et autres allocations chomage à ceux qui ne travaillent pas?
En travaillant pur des étrangers, la France ne me paie rien du tout, je consomme ici en France, et contrairement à ce que vous pensez, CERTAINS d'ENTRE NOUS PAIENT DES IMPOTS.!!!!! car on a l'obligation de déclarer nos sous!!!
comme je vous l'ai demandé, par pitié, renseignez-vous avant de Fustiger sur ce site. un indice : formulaire 2047, etc...
ma retraite? elle sera assurée pour la simple et bonne raison que c'est une retraite par CAPITALISATIONS!! j'espère que vous voyez ce que ça veut dire. Au fait, les retraites en France, si vous vous informez un peu, les projets seraient de se rapprocher du système par capitalisation aussi, on en parle beaucoup, non ?
En quoi est-ce égoïste de dire qu'on prend le Pognon et qu'on se casse? Je bosse dur comme tout le monde, donc je ramasse le salaire qui m'est dû.
Et pourquoi je devrais rester au chômage ou faire un boulot qui ne me plaît pas alors qu'une compagnie étrangère m'offre un poste? et bien payé? et une retraite par capitalisation ?
A chacun de faire la part des choses, voir ce qui leur convient ou pas, chacun a son opinion, ses objectifs et priorités.
Si parmi vous qqu'un veut m'offrir un poste à 2500 euros nets par mois basé en France (mon salaire actuel), en versant à un fonds de pension et assurant ma retraite, alors contactez-moi et je laisserai volontiers tomber ma compagnie étrangère qui elle, le fait.

11.Posté par prune le 15/10/2007 09:57 | Alerter
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On ta reconnu patoche, au fait il te va comment le nouvel uniforme.

12.Posté par Joekool le 17/10/2007 11:21 | Alerter
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Pour Patoche : Les chomeurs paient des impots (ils perçoivent un revenu allocation ASSEDIC, et paient des impots au titre de ce revenu). Et aucun traitement de faveur quand il faut payer des impots calculés sur leur paie d'avant pendant leur situation transitoirement précaire...
Les travailleurs en France (français ou etrangers) paient des impots, des charges salariales, etc. ...qui servent à leur couverture sociale et autres.
La directive Bolkenstein n'est pas passée (le spectre du plombier polonais ayant été écarté). En conséquence, pour tout job de plus de 2 semaines en France par un employé d'une entreprise etrangère, c'est le droit du travail français et toutes les cotisations qui s'applique.
Sorry...de te prendre tes sous ! Dura lex, sed lex...

13.Posté par fg le 17/10/2007 13:50 | Alerter
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Si le communiqué de presse a été rédigé par leurs avocats alors la France n'a vraiment pas grand chose à craindre ... c'est juridiquement abracdabrandesque ...

14.Posté par damocles le 29/10/2007 00:52 | Alerter
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c est le début de la fin des priviléges des nantis d air france privés de syndicalistes integres


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