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TVA : le SNAV demande le soutien du gouvernement



Le régime d'imposition à la TVA des agences et des TO fait l'objet de discussions au niveau européen. Dans ce cadre le SNAV demande à l'administration fiscale française de soutenir ses propositions.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 30 Novembre 2010

Dans le cadre des discussions qui se tiennent au niveau européen sur le régime d'imposition à la TVA des agences de voyages et Tour-opérateurs, le SNAV a indiqué dans un communiqué de presse qu'il avait entrepris "des démarches auprès de l'administration fiscale française dans le but de voir celle-ci soutenir ses propositions.

Parmi elles : "la mise en place d'un régime d'imposition à la TVA qui préserve l'acquis (TVA sur marge) tout en autorisant les opérateurs qui le souhaitent à opter pour le régime général de façon à ce que ces derniers puissent se retrouver à armes égales avec leurs compétiteurs français ou étrangers qui ne sont pas soumis au régime de la marge. "

Cette action nationale se trouve relayée au niveau communautaire et dans les autres états grâce à la participation du SNAV aux discussions conduites par l'ECTAA.


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