Taux de compensation Air France : le Snav veut une harmonisation

Ce taux qui oscille entre 0,3 et 0,6 % est déterminé par la compagnie en fonction du volume d’affaires réalisé par les agences agréées Iata. L’objectif est d’harmoniser cette rémunération spéciale par le haut, c’est à dire à 0,6 % afin d’éviter certaines distorsions qui, à terme, se révèlent assez significatives.

Par ailleurs le différentiel de taux de TVA sur les frais (5,5% pour Air France et 19,6% pour les agences de voyages) pose un autre problème de distorsion de concurrence au détriment des agences de voyages servant une clientèle individuelle ou d’entreprises qui ne récupèrent pas la TVA telles les banques ou les assurances… Mais au final, la solution reste à Bercy !

Un commissionnaire qui est un mandataire du commerce, est qualifié de " ducroire ", lorsque sur la demande d'une des parties il s'engage solidairement avec l'autre à exécuter le marché qu'elles ont conclu par son intermédiaire. Le mot désigne aussi la rémunération spéciale qu'il reçoit à cette occasion. (Définition tirée du Dictionnaire du Droit Privé).