Une procédure a été ouverte pour travail dissimulé à l'encontre de Volotea - DR
Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) a été appelé à témoigner, ce lundi 28 juin 2021, devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux, dans le cadre d’une procédure en matière de travail dissimulé ouverte à l’encontre de la compagnie aérienne VOLOTEA.
La compagnie aérienne espagnole, dont le siège administratif est situé à Barcelone dispose d’une base d'exploitation en France, notamment à Bordeaux Mérignac.
En l’espèce, le Parquet de Bordeaux reproche à la compagnie "d’avoir omis intentionnellement de procéder à la déclaration préalable à l’embauche sur le territoire national, notamment à Mérignac, de 18 pilotes, entre mars 2013 et mai 2017" précise un communiqué de presse du SNPL.
Le syndicat s'est porté partie civile.
La compagnie aérienne espagnole, dont le siège administratif est situé à Barcelone dispose d’une base d'exploitation en France, notamment à Bordeaux Mérignac.
En l’espèce, le Parquet de Bordeaux reproche à la compagnie "d’avoir omis intentionnellement de procéder à la déclaration préalable à l’embauche sur le territoire national, notamment à Mérignac, de 18 pilotes, entre mars 2013 et mai 2017" précise un communiqué de presse du SNPL.
Le syndicat s'est porté partie civile.
"VOLOTEA se serait également soustrait intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes sociaux ou fiscaux français, en ne déclarant aucun salaire et en ne procédant pas aux déclarations annuelles des données sociales auprès de l'URSSAF, ni aux déclarations auprès de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (CRPNAC)" ajoute l'organisation syndicale.
Le SNPL déplore également de nombreux manquements : "non-respect des dispositions légales d’ordre public, notamment en matière de congés payés, grille de rémunération inégalitaire jusqu'en décembre 2020, double taxation des travailleurs…"
Le SNPL déplore également de nombreux manquements : "non-respect des dispositions légales d’ordre public, notamment en matière de congés payés, grille de rémunération inégalitaire jusqu'en décembre 2020, double taxation des travailleurs…"
