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Vente de vols secs Air Algérie : les agences ne sont pas responsables

L'interview d'Emmanuelle Llop, avocat à la Cour (Clyde&Co)



La grève d'Air Algérie a bloqué des milliers de passagers au départ de la France la semaine dernière. L'occasion de rappeler que lors de la vente de vols secs l'agence de voyages a un rôle de mandataire, elle n'est donc pas responsable. Le point avec Emmanuelle Llop, avocat à la Cour (Clyde&Co).


Rédigé par Céline EYMERY le Dimanche 17 Juillet 2011

Air Algérie est soumis au Règlement Européen n° 261/2004, puisque les vols sont au départ d'un pays de l'UE.
Air Algérie est soumis au Règlement Européen n° 261/2004, puisque les vols sont au départ d'un pays de l'UE.
TourMaG.com - La grève du personnel d'Air Algérie a semé la pagaille dans les aéroports la semaine dernière. Dans pareil cas, les clients qui auraient acheté leur billet dans une agence peuvent-ils mettre en cause la responsabilité du distributeur ?

Emmanuelle Llop -
Dans le cas d'Air Algérie, il s'agit a priori de vols secs. Rappelons, que dans le cadre de la vente d'un vol sec, l'agence de voyages a un rôle de mandataire.

Elle n'est donc pas responsable des vicissitudes qui touche le billet une fois vendu.

TourMaG.com - Les agences de voyages doivent-elles rembourser les billets non volés ?

Emmanuelle Llop -
Les billets non volés vont être remboursés aux agences via le BSP. Le problème qui se passe dans pareil cas, concerne les délais. Les agences qui sont mandataires feront leur possible pour récupérer les fonds auprès du BSP. Elles devront s'assurer de garder leur commission, car elles ont rempli leur mission d'émission de billet.

Les distributeurs doivent bien expliquer la situation à leurs clients, pour que ces derniers comprennent que tout ne peut pas être remboursé immédiatement.

Vente de vols secs Air Algérie : les agences ne sont pas responsables
TourMaG.com - Une compagnie algérienne qui opère au départ de la France, est-elle soumise au règlement européen ?

Emmanuelle Llop -
Effectivement Air Algérie est soumis au Règlement Européen n° 261/2004, puisque les vols sont au départ d'un pays de l'UE.

Concrètement, elle doit donc assister les passagers au départ de la France, et prendre en charge les rafraîchissements, la nourriture, lors des temps d'attente, voire l'hébergement le cas échéant.

Lorsque le vol a été annulé et si le voyageur n’a pas été ré-acheminé, le transporteur doit rembourser intégralement le prix du billet.

TourMaG.com - Les agences doivent-elles dans le cas de la vente de vols secs, trouver une solution de substitution ?

Emmanuelle Llop -
Elles n'ont aucune obligation de trouver une solution de substitution. Elles peuvent le cas échéant faire le lien entre la compagnie et les clients pour transmettre l'information telle que la possibilité d'être ré-acheminé par bateau comme cela a été le cas pour Air Algérie.

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