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Tags (8) : directive voyages a forfait
Limitation des acomptes : l’Europe laisse la main aux États ! [ABO]
Romain POMMIER
| 26/06/2025
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CLUB ABONNES
La semaine de toutes les craintes se termine à Bruxelles, du moins pour le secteur du tourisme. Après le vote de mardi dernier concernant le projet de réforme des droits des passagers, une nouvelle commission du Parlement européen devait se prononcer cette fois-ci sur la nouvelle mouture de la...
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Nouvelle directive européenne : EDV, le SETO et l'APST vont introduire un recours en annulation
La Rédaction
| 28/09/2017
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Distribution
Dans un communiqué commun diffusé ce jeudi 28 septembre 2017, alors que débute la 3e journée de l'IFTM Top Resa 2017, Les Entreprises du Voyages (EDV), l'association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) et le syndicat des entreprises du tour-opérating (SETO), critiquent l'attitude du...
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Directive UE voyages à forfait : pour la transposition, c'est pas encore gagné...
Pierre CORONAS | 14/05/2017
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Distribution
D'ici le 1er janvier 2018, les Etats membres de l'Union européenne devront avoir transposé la nouvelle directive sur les voyages à forfait dans leurs législations nationales. Mais le processus, parfois bien avancé dans certains pays, se heurte à plusieurs problèmes dont les professionnels du...
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APST : refonte des statuts et du règlement intérieur prévue en 2017
Pierre CORONAS | 02/12/2016
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Distribution
Dès juillet 2017, l'APST sera soumise à un nouveau décret, actuellement en préparation, qui fixera de nouvelles règles de solvabilité pour les fonds de garantie. Elle respecte déjà ces critères mais devra refondre ses statuts et son règlement intérieur pour les intégrer. Un chantier qui sera...
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Podcast #35 : dépôt de bilan de Fram, bénéfices d'Air France et Directive UE Voyages à Forfait
Pierre Coronas | 30/10/2015
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Editorial
TourMaG.com vous propose le 35e numéro de son Podcast audio hebdomadaire. Avec au sommaire : Fram qui dépose le bilan, Air France qui engrange de très gros bénéfices et le Parlement européen qui adopte la nouvelle directive sur les voyages à forfait. Pour en savoir plus : - FRAM dépose le bilan -...
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Garantie Financière et Mutuelle : quels changements à prévoir à l'APST ?
Pierre CORONAS | 25/05/2015
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Distribution
Lors de la dernière assemblée générale de l'association, Raoul Nabet, président de l'APST a évoqué un possible changement de statut pour en faire une mutuelle. Cela devrait se faire en plusieurs étapes à partir de juillet 2017, à la demande de l'Etat français, poussé par la mise en oeuvre de la...
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Directive Voyages à Forfait : vers une nouvelle adoption précipitée en 2e lecture ?
Pierre Coronas | 13/02/2015
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Production
C'est désormais la Lettonie qui préside le Conseil de l'Union européenne jusqu'à fin juin 2015. Le pays place la révision de la Directive de l'UE sur les voyages à forfaits parmi ses priorités. Une deuxième lecture du texte est prévue pour le 28 ami 2015. Un calendrier qualifié d'"ambitieux" par...
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Directive voyages à forfait : il va falloir revoir votre copie Messieurs !
Pierre Coronas | 09/12/2014
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Distribution
Le texte présentant le projet de révision de la Directive de l'UE sur les voyages à forfait a été adopté en première lecture par le Conseil des ministres, jeudi 4 décembre 2014. Mais selon l'ECTAA il n'est pas applicable en l'état. Une position partagée par une bonne partie des Etats membres. Ils...
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