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Tags (4) : acompte
Limitation des acomptes : l’Europe laisse la main aux États ! [ABO]
Romain POMMIER
| 26/06/2025
|
CLUB ABONNES
La semaine de toutes les craintes se termine à Bruxelles, du moins pour le secteur du tourisme. Après le vote de mardi dernier concernant le projet de réforme des droits des passagers, une nouvelle commission du Parlement européen devait se prononcer cette fois-ci sur la nouvelle mouture de la...
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Europe : la limitation des acomptes bientôt une réalité ! 🔑
Romain POMMIER
| 27/10/2023
|
CLUB ABONNES
Les agents de voyages le redoutaient, la Commission européenne l'a fait ! Lors d'un échange informel organisé au Parlement européen, Eric Drésin et l'ECTAA ont appris que la prochaine proposition de révision de la directive européenne relative aux voyages à forfait prévoit bel et bien une...
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Limitation acomptes : l'ECTAA veut mobiliser Club Med et Disney
Céline Eymery
| 11/05/2023
|
Distribution
L'ECTAA travaille aux côtés des acteurs du voyage et du tourisme, y compris les compagnies aérienne pour faire bouger les lignes sur la limitation des acomptes clients qui pourrait s'inscrire dans le cadre de la révision de la directive européenne des voyages à forfait. A l'occasion du Forum du...
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201211-60 - Une agence peut-elle encaisser l’acompte d'un client avant confirmation définitive de la réservation par son prestataire ?
La Rédaction
| 02/02/2012
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article R. 211-4 8° du Code du tourisme prévoit que l’agence doit informer son client du montant ou du pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat. - L’acompte est...
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