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Aérien : Bruxelles va escamoter l'interdiction des vols...

L'Assemblée nationale avait voté pour la suppression des vols ayant une alternative en train de - 2h30


Pour une fois ce n'est pas la France, mais l'Europe qui fait l'usage dû "et en même temps". Alors que la Commission européenne tente de faire prendre un virage vert à l'économie de l'Union, Bruxelles devrait se prononcer très prochainement sur la proposition française d'interdire les vols intérieurs ayant une alternative en train de moins de 2h30. Et la décision de la Commission va plutôt pour un allègement de la loi nationale et dans le sens des compagnies aériennes.


Rédigé par le Lundi 28 Novembre 2022

L'Assemblée nationale avait voté pour la suppression des vols ayant une alternative en train de - 2h30 - Depositphotos @teamtime
L'Assemblée nationale avait voté pour la suppression des vols ayant une alternative en train de - 2h30 - Depositphotos @teamtime
L'Europe est parfois schizophrénique.

Pendant que la Commission proposera un durcissement des normes concernant les automobiles, afin de réduire leur pollution, elle va aussi se prononcer très prochainement pour une version plutôt allégée de la loi d'interdiction de vols intérieurs en France.

Souvenez-vous, en octobre 2019 sur proposition du Premier ministre Edouard Philippe, se constituait la Convention citoyenne pour le climat.

150 citoyens français tirés au sort devaient alors définir des projets pour "réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990," rappelle Wikipédia.

Sur les 149 propositions, l'une d'elles impactait drastiquement l'aérien français.

Elle stipulait qu'il fallait "organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps, sur un trajet de moins de 4h," annonce le site de l'événement.

La proposition avait été reprise, puis escamotée par le gouvernement, avec un projet de loi adopté rabotant à 2h30 l'alternative en train. L'Europe devrait encore alléger le dispositif.

La plainte de l'Union des aéroports français (UAF) et du Scara devrait très prochainement connaître son verdict pour un texte "sérieusement amendé" croit savoir les Echos.


Vols intérieurs : une loin seulement pour 3 ans

Le projet de loi qui devait entrer en vigueur en mars 2022, puis suspendu en décembre 202, par la Commission européenne va pouvoir être bientôt appliqué en France.

Après une année de tractation entre l'instance européenne et le gouvernement français, le "texte en ressortira sérieusement amendé," commente le journal.

Tout d'abord, l'interdiction ne pourra être que temporaire, contrairement au projet de loi initial.

Pour se conformer aux règles européennes, la limitation ou interdiction des droits de trafic, même face à de graves problèmes environnementaux ne peut pas excéder trois ans.

A lire : L'Assemblée nationale a voté pour la suppression des vols intérieurs, mais quelles sont les lignes concernées ?

Ainsi, en 2026, les compagnies pourront de nouveau programmer des vols intérieurs ayant une alternative en train de moins de 2h30.

Ce n'est pas tout, car la Commission rappelle que l'interdiction n'est possible que "si d'autres modes de transport fournissent un service satisfaisant, réduisant ainsi son champ d'application aux seules liaisons desservies en direct par des trains à grande vitesse".

Pour finir, le texte ne pourra pas concerner les vols de correspondance avec des liaisons vols long-courriers.

Finalement quel sera l'intérêt d'une telle loi ?

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