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Air France vs Travel Planet : vers une jurisprudence dissuasive ?

Les avis divergent sur la question...


Accusée par Air France d'avoir mis en place une marge illégale sur des billets d'avion, l'agence de voyages d'affaires lilloise Travel Planet fait appel de la décision du Tribunal de commerce de verser des dommages et intérêts à la compagnie aérienne. Pour cette dernière, le jugement est surtout un moyen de dissuader d'autres TMC (Travel management company) de se lancer dans de telles pratiques. Explications.


Rédigé par La rédaction le Mercredi 24 Octobre 2018

© Travel Planet
© Travel Planet
Il y a une semaine, le Tribunal de commerce de Lille condamnait l’agence Travel Planet à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à Air France dans un litige concernant une surfacturation de billets.

Si le procès va se poursuivre en appel et que de nombreuses questions demeurent, la compagnie nationale espère bien, grâce à ce jugement, mettre fin à ces pratiques et dissuader d’autres TMC de mettre en place, à l’instar de Travel Planet, des majorations sur les tarifs négociés.

Une jurisprudence Travel Planet ?

Pour la compagnie nationale, pas de doute, le jugement rendu à Lille aura un effet dissuasif à l’avenir.

« Le tribunal a été très clair. Maintenant, il y a jurisprudence », nous indique, chez Air France, une source interne proche du dossier.

Mais de quoi est-il vraiment question ? Dans les faits, Air France négocie avec ses clients, entreprises ou établissements publics, des tarifs de billets d’avion. Ces derniers se tournent ensuite vers l’agence de voyage d’affaires de leur choix.

C’est en bouclant leurs comptes annuels que certains clients de la sphère publique se sont rendus compte d’une surfacturation provenant de Travel Planet.

La marge ajoutée aux billets n’était pas présentée comme des frais de services de l’agence, laissant penser qu’il s’agissait du prix pratiqué par Air France.

Se rendant compte de la pratique, l’été dernier, Air France a cessé d’émettre des billets d’avion au profit de Travel Planet France, et ont alors commencé plusieurs attaques judiciaires, dont la dernière en date a donné raison à la compagnie nationale le 17 octobre 2018.

D’après nos informations, certains clients lésés lanceraient à leur tour des poursuites et auraient saisi le procureur.

Des pratiques « pas nouvelles » ?

Après la parution de notre premier article sur cette affaire opposant l’agence de voyage d’affaires lilloise à la compagnie tricolore, nous avons reçu de nombreuses réactions.

Pour beaucoup, le cas Travel Planet n’est pas isolé. Certains messages évoquent des pratiques frauduleuses dans d’autres agences du même type.

« En industrialisant la pratique des démarrages (pratiques frauduleuses) sans jamais être inquiétées », certaines TMC « se sont enrichies en détournant des millions d’euros aux compagnies, principalement Air France », croit savoir un lecteur.

Avec l’affaire Travel Planet, « on peut comprendre que beaucoup de clients préfèrent passer directement par Internet », juge un autre. « Ce genre de pratiques n’est pas nouveau et durera encore longtemps », estime-t-il.

Du côté d’Air France, on explique être confronté à ce problème pour la première fois. « Dans le cas de Travel Planet, la pratique atteint un niveau presque industriel », nous explique-t-on. « Il y a peut-être d’autres agences qui pratiquent ce genre de majorations illégales, mais nous ne sommes pas au courant ».

Ce que confirme un autre internaute : « de telles pratiques lamentables ne sont pas, malheureusement, exclusives à Travel Planet. Nettoyer les écuries d’Augias fait aussi partie du boulot des Entreprises du Voyage ! ».

Deux interprétations

D’autres messages que nous avons reçus prennent la défense de la TMC.

« Regardons plutôt qui cherche à faire bouger les lignes et mettre en place un véritable système de distribution performant. Ils ne sont pas nombreux, Travel Planet a le mérite de faire partie de ceux-ci », estime un internaute, parlant de créer un « nouveau modèle de distribution qui protégera ses propres marges, celle de la distribution intelligente et emportera les clients dans une expérience enfin positive ».

Pour le Tribunal de Commerce de Lille Métropole, l’agence a « violé son obligation de transparence à l’égard des clients en manipulant le prix des billets et en dissimulant les majorations ».

Pour Travel Planet, qui a fait appel de la décision de justice, il s’agit « d’une attaque sans précédent de la part d’Air France », contre « une approche moderne et sans précédent dans la distribution des voyages d’affaires » qu’elle aurait développée.

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Commentaires

1.Posté par Le Benêt le 25/10/2018 13:59 | Alerter
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… qui dans notre profession n'a jamais appliqué de sur-marge sur un billet d'avion ? … tout ceci est très hypocrite !
… légalité, illégalité … on rigole bien quand on voit qu'Air France désormais se permets de REvendre, officiellement, en son nom, 2 fois un billet d'avion non remboursable en empochant au passage quelques frais avec son site https://flexfly.fr/fr

Et effectivement, sur le marché français, ils sont bien en position dominante… Cela leur donne t il le droit pour autant de tenter de couler une boite qui ne leur plait pas ?

2.Posté par redbar le 25/10/2018 16:39 | Alerter
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TMC a été condamnée parce qu’elle n’a pas informé ses clients qu’elle appliquait une surprime. A ce titre le tribunal a eu raison et il y a fortes chances que cette décision soit validée en appel. Mais sur le fond, dans la mesure où une TMC agit en pure transparence, je ne vois pas comment torts pourraient lui être donnés. Elle interviendrait en tant que grossiste et prendrait sa marge, sous réserve bien entendu qu’AF lui autorise. Et c’est là que le bât blesse. Soit le transporteur accepte d’un tiers intermédiaire une garantie de volume d’affaire à des conditions particulières lui étant favorables. Soit il prend le risque à sa charge sans disposer d’aucune garantie de vente.

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