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L'agence Travel Planet condamnée à payer 100 000 € à Air France

Une décision du tribunal de commerce de Lille



Le Tribunal de Commerce de Lille a condamné Travel Planet à verser 100 000 € en dommages et intérêts pour préjudice commercial et d'image à Air France, en raison de "pratiques intentionnelles de surfacturations occultes" qui concernent les tarifs négociés entre 2016 à 2018.


Rédigé par le Mercredi 17 Octobre 2018

Travel Planet a fait appel de cette décision - DR : Travel Planet
Travel Planet a fait appel de cette décision - DR : Travel Planet
Travel Planet a été condamnée par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole à verser à Air France la somme de 100 000 euros dans le cadre d'un litige concernant des surfacturations dans le cadre des tarifs "firme".

C'est le 16 octobre dernier que le tribunal a rendu son verdict, précisant que l'agence de voyages spécialisée dans le voyage d'affaires "a violé son obligation de transparence à l’égard des clients en manipulant le prix des billets et en dissimulant les majorations".

La compagnie s'est aperçue des pratiques de l'agence lors de vérifications effectuées à la demande de certains clients qui se plaignaient de ne pas bénéficier des niveaux tarifaires (tarifs firme) tels que négociés dans leur accord commercial avec Air France.

Il est apparu que les montants communiqués et facturés par Travel Planet aux clients et affichés comme étant les prix Air France ne correspondaient pas aux montants réels des billets : ces prix étaient quasi systématiquement majorés sans que cette majoration ne soit indiquée et désignée comme des frais de service de l’agence de voyages.

"Pendant plus d'un an, ni Air France, ni les clients n'ont pu obtenir d'explication de la part de Travel Planet", a indiqué un porte-parole de la compagnie.

Le tribunal a considéré qu’Air France avait apporté "la preuve de pratiques intentionnelles de surfacturations occultes, sur une période s’étendant de 2016 à 2018, sans explication et sans justification, malgré les demandes répétées d’Air France et des clients de TRAVEL PLANET (...) les agissements de TRAVEL PLANET sont aggravés par le fait qu’ils se sont produits sur une longue durée et qu’elle a tenté de les minimiser ou de les dissimuler".

Rupture des relations commerciales et révocation du mandat

En litige de plusieurs mois, Air France a ainsi coupé toutes relations commerciales avec l'agence et a révoqué son mandat d’émettre des billets d’avion.

Le tribunal a rappelé que la persistance par Travel Planet à distribuer des billets Air France constituait "un contournement des réglementations par des voies détournées, en dehors de tout mandat express d’Air France" qui ne saurait être "que de courte durée et entaché d’illégalité".

Plusieurs clients notamment des administrations publiques soumises à des obligations de transparence sur les comptes des marchés publics auraient ainsi résilié pour faute le marché public de distribution de voyages professionnels confié à Travel Planet alors que d'autres n'auraient pas renouvelé leur collaboration avec l'agence.

A l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas si Travel Planet fera appel. Nous avons tenté de joindre les dirigeants, sans succès.


Pour consulter le jugement cliquez sur la pièce jointe en PDF, ci-dessous.

Droit de réponse de Travel Planet

"Air France instrumentalise des décisions de chambres consulaires pour nuire à Travel Planet"

"Travel Planet subit actuellement une attaque sans précédent de la part d’Air France, en position dominante dans l’industrie du voyage d’affaires, qui n’hésite pas à utiliser tous ses réseaux pour obtenir, sous la pression des grosses TMC qui perdent des parts de marché face à Travel Planet, sa fermeture et la tête de Betty Seroussi, sa dirigeante, qu’elle qu’en soit les conséquences économiques et sociales pour une société qui emploie plus de 100 salariés.

Travel Planet a développé une approche moderne et sans précédent dans la distribution des voyages d’affaires pour l’intérêt de ses clients plutôt que ceux d’Air France et se voit aujourd’hui acculé par la Direction Commerciale France de la compagnie qui met en œuvre tout le poids de la marque Air France pour la discréditer auprès de ses clients, de ses prospects et du marché en général.

Le dernier jugement rendu par le tribunal de Commerce de Lille est une preuve flagrante puisqu’il reflète une position partielle et partiale de cette juridiction et on peut légitimement s’interroger sur une décision rédigée au futur, au lieu du présent, reprenant mot pour mot les allégations d’Air France…

Cette dernière omet par ailleurs de signaler qu’elle a été déboutée de sa principale demande à l’encontre de Travel Planet.

L’appel de cette décision a été interjeté dès ce jour près de la cour d’appel de Paris ayant compétence exclusive en matière de pratique restrictive de concurrence.

Plusieurs autres procédures sont par ailleurs en cours à l’initiative de Travel Planet, dont certaines auprès du procureur de la République de Lille.

Le temps judiciaire n’est pas le temps de la communication et Air France utilise sa puissance de communication pour discréditer Travel Planet alors même qu’aucune décision définitive jugée par des magistrats professionnels n’a été rendue à ce jour et qu’aucune exécution provisoire n'a été ordonnée, preuve que les juridictions de première instance ne souhaitent pas se prononcer sur un dossier bien plus complexe qu’il n’y parait.

Jusqu’où Air France ira-t-il pour mettre à mort une société en plein développement ?

Fort heureusement Travel Planet dispose de ressources importantes et de partenaires forts et fidèles pour contrer ces attaques personnelles à l’égard de la direction de Travel Planet.

Travel Planet reste déterminé à libéraliser le Business Travel en France !"

Céline Eymery Publié par Céline Eymery Rédactrice en Chef - TourMaG.com
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1.Posté par Betty SEROUSSI le 17/10/2018 22:12 | Alerter
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Bonsoir,

Je prends connaissance de votre reprise du CP d'Air France et il convient de rectifier de nombreux points dont :
- Le différent ne concerne pas les tarifs Firmes contrairement à ce qui est écrit
- Aucune exécution provisoire n'a été ordonné, démonstration du caractère temporaire de ce jugement
- Appel a été interjeté ce jour près de la cour d'appel de Paris ayant compétence exclusive en matière de pratique restrictive de concurrence
- Air France a été débouté de sa demande d'interdiction des "sois-disant" pratiques de Travel Planet

Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre une note juridique sur le jugement rendu

Cordialement

Betty Seroussi
Présidente

2.Posté par Pierre le 18/10/2018 10:16 | Alerter
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On peu comprendre pourquoi beaucoup de clients préfèrent passer directement par internet.
Mais ce genre de pratique n'est pas nouveau,et durera encore longtemps,avec ce genre d'épisode.

3.Posté par FHM le 18/10/2018 11:02 | Alerter
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Bonjour,
Merci pour cet article ! Néanmoins je prends le parti à 100 % de la Compagnie AF, évidement. Heureusement que je ne suis pas allée à l'entretien à Lille, j'aurai eu des regrets de m'être investie ds une entreprise qui ne partage pas mes valeurs !

4.Posté par Stéphanie le 18/10/2018 11:16 | Alerter
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Pour avoir travaillé la bas je vous assure que nous avions pour obligation de marger tous les billets.... Marge profit étaient leur letmotiv

5.Posté par Pascal le 18/10/2018 12:02 | Alerter
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De telles pratiques lamentables ne sont pas, malheureusement, exclusives à Travel Planet
Nettoyer les écuries d'Augias fait aussi parti du boulot du SNAV!

6.Posté par Eric Baar le 18/10/2018 12:22 | Alerter
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Je suppose que FHM ne va jamais faire ses courses au super marché. FHM ne râle pas non plus quand on monte les taxes sur les carburants ou bien quand un automate ne rend pas la monnaie... Tout ça c'est normal... Regardons plutôt qui cherche à faire bouger les lignes et mettre en place un véritable système de distribution performant. Ils ne sont pas nombreux... Travel Planet a le mérite de faire partie de ceux-ci. A ce jour, tous les acteurs se plaignes de l'immobilisme des distributeurs, des outils qui ne tiennent pas leur promesse et tout me monde critique le transporteur national pour, au final, baisser la culotte... Ce dernier devrait, au contraire, travailler avec ceux qui réalisent 2/3 de leurs ventes pour créer le nouveau modèle de distribution qui protégera ses propres marges, celle de la distribution intelligente et emportera les clients dans une expérience enfin positive. Fidéliser le client est une clé qui prend un temps infini à mettre en oeuvre. Dans le monde du business travel et du tourisme, le bal des faux-culs doit s'arrêter pour laisser place à de la vraie stratégie commerciale, touts acteurs confondus, et offrir au client un véritable service. Ceux qui l'on compris survivront, ils seront attaqués mais les autres mourrons car on ne peut pas aller contre le consommateur et le marché.

7.Posté par Pascal le 24/10/2018 18:43 | Alerter
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Eric....ce charabia sorti tout droit de cours de marketing mal digérés est totalement creux et ne dit finalement...rien.
Deux règles de base dans le commerce : ne pas voler le client, ne pas voler le fournisseur
Travel Planet enfreint les deux, c'est tout et c'est trop

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