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Classement hébergements touristiques : la durée de validité prorogée jusqu'au 31 décembre 2021

décret n° 2021-495 du 22 avril 2021



Les classements des hébergements touristiques qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.


Rédigé par La Rédaction le Lundi 26 Avril 2021

Les classements des hôtels, des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances et des offices de tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont donc prorogés jusqu'au 31 décembre 2021 - DR
Les classements des hôtels, des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances et des offices de tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont donc prorogés jusqu'au 31 décembre 2021 - DR
Sur proposition d’Atout France et de la Commission de l’hébergement touristique marchand, le Gouvernement a décidé de proroger une nouvelle fois la durée de validité des classements jusqu'au 31 décembre 2021 pour les hébergements touristiques.

En application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 publié au Journal officiel le 24 avril 2021, les classements des hôtels, des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances et des offices de tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont donc prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

En conséquence, ces opérateurs sont dispensés du renouvellement de leur classement durant cette période.


"Ne pas porter préjudice aux professionnels"

Les hébergeurs peuvent, toutefois, s’ils le souhaitent procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter en ce sens un des organismes accrédités par le COFRAC en vue d’une inspection de classement : www.classement.atout-france.fr/recherche-organismes-de-controle .

Caroline Leboucher, Directrice Générale d’Atout France précise : « L’impact de la crise sanitaire sur les conditions d’exploitation des hébergements touristiques (fermeture partielle ou totale de certains hébergements ou d’une partie de leurs services, situation spécifique des hébergements saisonniers) ne permet pas de mettre en œuvre le renouvellement de leur classement dans de bonnes conditions.

Cette nouvelle mesure de prorogation était nécessaire afin de ne pas porter préjudice aux professionnels déjà en grande difficulté
».

Jean-Virgile Crance, Président de la commission de l’hébergement touristique marchand ajoute : « Les rentabilités dégradées que rencontrent nos hébergements du fait la crise sanitaire ainsi que la baisse importante de notre activité et ce, depuis plus d’un an, rendent difficiles voire impossibles nos démarches de reclassement dans des conditions respectueuses des référentiels applicables. C’est aussi une question de crédibilité pour nos professions aussi bien que pour le classement lui-même. ».

Pour toute question sur les démarches de classement : www.classement.atout-france.fr/la-demarche-de-classement.

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