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Concurrence irrégulière : la Corse doit payer 84,3 millions € à Corsica Ferries




Rédigé par La Rédaction le Vendredi 24 Février 2017

Concurrence irrégulière : la Corse doit payer 84,3 millions € à Corsica Ferries
Jeudi 23 février 2017, le tribunal administratif de Bastia a condamné la Collectivité territoriale de Corse (CTC) à verser 84,3 millions d'euros d’indemnisation à Corsica Ferries pour concurrence irrégulière, selon LeFigaro.fr.

Les jugements concernent la délégation de service public (DSP) de la liaison maritime entre la Corse et le continent pour les périodes 2007-2013 et 2014-2023.

Corsica Ferries avait porté plainte contre la CTC après l'attribution de la DSP à la SNCM, qui a aujourd'hui disparu.


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