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Cour de Justice européenne : les retards de vols donnent droit à une indemnité



La Cour de Justice des Communautés Européennes a confirmé que les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne. Tout comme ceux dont le vol a été annulé.


Rédigé par La rédaction le Jeudi 19 Novembre 2009

"Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable à celle des passagers dont le vol a été annulé", indique un communiqué de la Cour européenne de Justice.

"Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue."

L'indemnisation forfaitaire située est, en fait, prévue par les règles européennes. Elle correspond a un montant compris entre 250 et 600 euros.

Cette mise au point de la Cour européenne de Justice fait suite à plusieurs questions que le Bundesgerichtshof, la Cour suprême judiciaire allemande, et le Handelsgericht Wien (le Tribunal de commerce autrichien), lui ont soumis.


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