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Délais de conservation des documents commerciaux

fiche technique CEDIV


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Samedi 13 Mai 2006

Chaque jour les archives envahissent un peu plus nos agences, mais notre espace n’est pas toujours extensible… Avec l’arrivée des beaux jours le CEDIV vous propose de faire un petit rangement de printemps... mais attention à ne pas jetter le "bébé avec l'eau du bain". Xavier de Berail, Avocat au barreau de Paris nous aide à faire le tri.



Sommaire :

1/ Délais de conservation des documents commerciaux.

2/ et les documents personnels.

2.1/ Court terme
2.2/ Moyen terme
2.3/ Long terme

Rédacteur pour le cediv : Xavier de Berail – Avocat au barreau de Paris

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