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Europe : même en cas de grève, les passagers doivent être indemnisés

décision de la cour européenne de justice


Un jugement de la cour européenne de justice, rendu dans une affaire qui oppose Finnair à un de ses passagers qui avait subi des retards à cause d'un mouvement de grève à l'aéroport de Barcelone, en 2006, précise que, même dans le cas d'un mouvement social, le transporteur doit indemniser ses passagers.


Rédigé par le Vendredi 5 Octobre 2012

La cour européenne de justice vient de rendre son jugement sur le cas C-22/11 opposant la compagnie Finnair au passager Timy Lassooy.

L'affaire remonte à 2006 oquand un mouvement de grève à l'aéroport de Barcelone le 28 juin 2012 oblige le transporteur à annuler son vol partant à 11h40.

Il s'en suit des reports de réservation sur les jours suivants. Les passagers du 28 partent le 29, ceux du 29 partent le 30 sur deux vols à 11h40 et 21h40.

Mais cela ne suffit pas à tarir les reports. Et Timy Lassooy, programmé à l'origine sur le vol du 30 à 11h40 se voit retarder sur le vol de 21h40 le même jour.

Finnair n'indemnise pas pour le retard de dix heures, se retranchant derrière le fait que la grève espagnole du 28 est à l'origine du retard. Le passager porte l'affaire devant les tribunaux finlandais qui, à leur tour, demandent l'avis de la Cour de justice européenne.

Cette dernière vient de trancher en faveur du passager, arguant qu'un tel retard dans les opérations ne peut être considéré comme provoqué par une circonstance exceptionnelle.

Elle indique toutefois que la compagnie a toujours la possibilité de se retourner contre le responsable de ces retards en cascade pour demander à son tour une compensation ...


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