IATA : tous les membres devront se soumettre à un audit IOSA

Le Chili et l'Egypte ont décidé d’incorporer à leur programme national de surveillance de la sécurité les audits du Programme de vérification des procédures de sécurité de l’exploitation des transporteurs aériens (IOSA).

De plus, les 261 membres de l’IATA, qui assurent 94 % du transport aérien international régulier, ont félicité la Commission arabe de l’aviation civile pour avoir adopté, lors de sa dernière assemblée générale, une résolution qui presse les 16 États membres d’imposer la certification IOSA à tous les transporteurs basés sur leur territoire ou qui utilisent leurs aéroports.

Les nouveaux membres devront se soumettre à un audit IOSA

L’Assemblée générale annuelle de l’IATA a également approuvé formellement une résolution exigeant que tous les membres de l’IATA soient inscrits au registre de l’IOSA. Tous les nouveaux membres de l’Association devront se soumettre à un audit IOSA. Tous les membres existants devront avoir programmé un audit d’ici la fin de 2006 et l’avoir complété avant la fin de 2007 pour conserver leur statut de membre.

Le Directeur général et chef de la direction de l’IATA, M. Giovanni Bisignani, a déclaré : « Nous prenons la sécurité très au sérieux. Notre association est axée vers la qualité et nous avons fixé des objectifs très élevés afin que nos membres adoptent les meilleures pratiques de sécurité de l’industrie. En même temps, nous sommes encouragés par le fait que ces gouvernements non seulement reconnaissent les avantages de l’IOSA, mais l’utilisent concrètement. J’invite tous les autres gouvernements à adopter cet outil formidable. »

La certification IOSA est valide pour 2 ans

Le programme IOSA a été créé en 2003, devenant la première norme universelle pour la gestion de la sécurité des transports aériens. Au total 189 membres IATA et 57 non-membres sont actuellement dans le processus d’audit IOSA. Plus de 80 % du trafic aérien régulier international est couvert par ce programme. La certification IOSA est valide pour 2 ans, après quoi un nouvel audit doit être effectué afin de garantir la conformité aux normes de l’IATA.

"La norme IOSA se fonde sur les normes de l’Association de l’aviation civile internationale (OACI) et les bonnes pratiques de l’industrie. Dans le cadre de l’engagement de l’IATA envers la sécurité, toutes les compagnies aériennes commerciales ont accès à ces normes et pratiques. Le programme Partenariat pour la sécurité de l’IATA vient en aide aux transporteurs dont les ressources sont limitées. La portée du Programme s’étend à l’Afrique et à l’Amérique latine. Dans ces deux régions, le nombre d’accidents est disproportionné par rapport au volume du trafic." explique un communiqué.

« La sécurité est notre priorité absolue, poursuit M. Bisignani dans le communiqué. L’an dernier, l’industrie aérienne a obtenu ses meilleurs résultats avec un taux d’accident de 0,76 par million de secteurs de vol. Cela représente un seul accident pour 1,3 million de vols. Les membres de l’IATA ont eu une performance bien meilleure, avec un taux de 0,35 par million de secteurs, soit un accident pour 2,9 millions de vols. De plus en plus, les gouvernements adoptent la norme IOSA. Et nous comptons faire tout en notre possible pour que tous les membres de l’IATA se conforment à la norme avant la date limite. Au-delà de cette date, nous ne pourrons tolérer d’exception. La sécurité est trop importante à nos yeux. »

1. Le 28 mars 2006, le Chili est devenu le premier État à annoncer l’adoption de la norme IOSA comme condition pour la certification nationale des transporteurs.
2. Le 18 mai 2006, l’Égypte a annoncé que tous les transporteurs aériens enregistrés en Égypte devraient subir un audit IOSA avant la fin de l’année 2006. Tous les nouveaux candidats à un certificat d’exploitation aérienne (CEA) devront subir un audit IOSA. Toutes les compagnies aériennes enregistrées en Égypte devront renouveler leur audit IOSA tous les deux ans.
3. Le 16 mai 2006, la Commission arabe de l’aviation civile (ACAC) a adopté une résolution demandant à tous ses États membres d’exiger de tous les transporteurs aériens enregistrés sur leurs territoires ou utilisant leurs aéroports qu’ils subissent un audit IOSA et qu’ils présentent un certificat d’enregistrement IOSA. La Commission a aussi demandé aux États d’instaurer une clause obligeant tous les nouveaux titulaires de CEA à présenter un certificat IOSA dans les deux ans suivant l’obtention de leur CEA.
4. IOSA :
· La première norme mondiale pour la vérification de la sécurité des procédures d’exploitation des transporteurs aériens a été créée en 2003.
· Le programme est conçu pour évaluer la gestion de l’exploitation et les systèmes de contrôle des compagnies aériennes.
· Cette norme améliore la sécurité dans l’ensemble de l’industrie aérienne tout en permettant aux compagnies de partager leurs ressources d’audit et de réduire le nombres d’audits à réaliser.
· Les normes de vérification ont été élaborées en collaboration avec différentes autorités réglementaires, telles que la Federal Aviation Administration (FAA) aux États-Unis, la Australia’s Civil Aviation Safety Authority, Transports Canada et les Autorités conjointes de l’aviation d’Europe (JAA).
· L’IATA supervise l’accréditation des organismes de vérification et de formation, veille au développement continu des normes et pratiques IOSA et gère la base de données centrale.
· En ce moment, 102 transporteurs (dont 89 membres IATA) figurent au registre de l’IOSA, qu’on peut consulter à l’adresse suivante : http://www.iata.org/registry.