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La justice a recalé le Plan de sauvegarde de l'emploi de CWT France

Le tribunal a rendu son jugement le 12 janvier 2017



Saisi par le CE et le CCE de Carlson Wagonlit Travel France, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé, le 12 janvier 2017, que le plan de sauvegarde de l'emploi décidé unilatéralement par la direction du groupe n'aurait pas dû être validé par la DIRECCTE.


Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 17 Janvier 2017

Selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le PSE de CWT France n'aurait pas dû être validé par la DIRECCTE - DR : CWT
Selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le PSE de CWT France n'aurait pas dû être validé par la DIRECCTE - DR : CWT
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévu par Carlson Wagonlit Travel (CWT) France pourrait bien ne jamais être déployé.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le Val-d'Oise (95) a en effet décidé d'annuler l'accord de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui le concerne.

Lors d'une audience qui s'est tenue le 12 janvier 2017, la cour a estimé que la décision d'homologation de la DIRECCTE est insuffisamment motivée.

Dans le jugement que nous avons pu consulter, le tribunal administratif considère que la direction du travail "se borne à relever que le document identifie des catégories professionnelles sans procéder à une analyse desdites catégories et sans préciser les modifications qui auraient été apportées suites à ses observations et, d'autre part, qu'elle ne mentionne pas les éléments qui l'on conduit à considérer que le plan était conforme aux dispositions des articles L. 1233-61 et L. 1233-63 du code du travail au regard des moyens dont disposent la société et le groupe."

"Le contenu du PSE est insuffisant"

Ce sont le comité d'entreprise (CE) et le comité central d'entreprise (CCE) de CWT qui avaient saisi la justice.

"Comme nous estimions que ce plan était injuste, nous avions décidé de ne pas le signer", raconte Zilda Couteau, déléguée CGT.

N'obtenant pas l'aval de la majorité des syndicats, la direction de CWT France avait alors demandé l'homologation du plan unilatéral à la DIRECCTE. Cette dernière avait décidé de donner son accord.

"C'est cet accord que nous contestions devant le tribunal administratif. Nous sommes très satisfaits qu'il nous ait donné raison", se félicite Zilda Couteau.

Le tribunal juge, par ailleurs que "le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi est insuffisant". Mais aussi que "le plan de reclassement contenu dans le plan est insuffisamment précis en violation des dispositions de l'article L. 1233-61 du code du travail et de la jurisprudence établie" et que "le contenu du plan tel qu'il ressort du document unilatéral homologué par la DIRECCTE est très largement inférieur au contenu des plans précédents et notamment le dernier mis en œuvre en 2013."

Il est également reproché à la DIRECCTE d'avoir omis de vérifier le respect par CWT France de l'obligation de prévoir dans le plan des mesures destinées à éviter et limiter les licenciements.

30 emplois étaient menacés par le PSE

Comme nous vous l'avions annoncé en exclusivité en juin 2016, la direction de CWT France préparait son 5e PSE dans le cadre de l'externalisation de certains services et d'une démarche de réorganisation globale.

Le plan portait sur 30 emplois dans les services Finances, Ressources humaines et les services généraux.

14 postes étaient menacés sur le site de Lyon, 15 au siège de Boulogne-Billancourt et un autre à Belfort.

Dès l'annonce de ce plan, les syndicats du groupe s'étaient mobilisés. Ils regrettaient notamment le choix de la direction de mettre en place un PSE plutôt qu'un plan de départs volontaires (PDV).

Selon les représentants du personnel, les motivations de la direction étaient alors d'améliorer les résultats du groupe pour mieux rémunérer ses actionnaires. Ce que Bertrand Mabille, alors vice-président exécutif de CWT France, avait démenti. Il a depuis quitté l'entreprise.

Les syndicats étaient aussi inquiets du profil des salariés concernés par le PSE. Il s'agit de travailleurs dont l'âge moyen est supérieur à 45 ans et qui auraient ainsi des difficultés à retrouver un emploi ensuite.

Autant dire que la décision du tribunal administratif tombe à pic pour eux. A moins que la DIRECCTE décide de faire appel... Elle a deux mois pour le faire.

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Tags : cwt, cwt france, pse
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