Sami Guenaoui, patron de 1001 Soleils, voyagiste spécialisé sur la Tunisie, avait annoncé dernièrement qu'il était sur le point d'ouvrir son capital à un "gros tour opérateur" voire de lui céder l'ensemble de l'entreprise.
Selon nos informations, il s'agirait du Groupe rhône-alpin Marietton (Voyamar).
Toutefois Laurent Abitbol, son dirigeant, contacté par nos soins avait démenti s'intéresser à 1001 Soleils.
En proie à des difficultés récurrentes et en litige avec un de ses principaux fournisseurs, le Groupe Accor, Sami Guenaoui faisait face depuis quelque temps à une situation difficilement tenable pour un voyagiste.
Il devait faire partir ses clients alors même que ses distributeurs (essentiellement la grande distribution) le réglaient sur un compte séquestre ouvert en raison des problèmes financiers du voyagiste.
A tel point que celui-ci avait demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce de Paris (voir pièce attachée en bas d'article).
Une procédure acceptée et officiellement ouverte le 24 juin dernier avec procédure d'observation de 6 mois, soit jusqu'à la fin de l'année.
Selon nos informations, il s'agirait du Groupe rhône-alpin Marietton (Voyamar).
Toutefois Laurent Abitbol, son dirigeant, contacté par nos soins avait démenti s'intéresser à 1001 Soleils.
En proie à des difficultés récurrentes et en litige avec un de ses principaux fournisseurs, le Groupe Accor, Sami Guenaoui faisait face depuis quelque temps à une situation difficilement tenable pour un voyagiste.
Il devait faire partir ses clients alors même que ses distributeurs (essentiellement la grande distribution) le réglaient sur un compte séquestre ouvert en raison des problèmes financiers du voyagiste.
A tel point que celui-ci avait demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce de Paris (voir pièce attachée en bas d'article).
Une procédure acceptée et officiellement ouverte le 24 juin dernier avec procédure d'observation de 6 mois, soit jusqu'à la fin de l'année.
Un jugement de levée du compte séquestre ?
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Les créanciers ont été appelés à produire leurs créances entre les mains de Me Stéphane Gorrias (*) dans les 2 mois.
Entretemps, selon nos informations, 1001 Soleils aurait obtenu un jugement obtenant la levée du compte séquestre et des sommes déposées qui, selon différentes sources, s'élèverait à environ 2 millions d'euros.
Pour autant, faute de repreneur, 1001 Soleils, pourrait avoir du mal à s'en sortir. Il afficherait un déficit pour l'exercice 2008 dont le montant reste inconnu.
Outre la conjoncture, le TO est victime d'une croissance exacerbée qui l'a fait passer en quelques années à 52 millions d’euros de chiffre d'affaires en 2008 (contre 45,2 millions en 2007) et 140 000 pax, selon ses déclarations récentes dans la presse professionnelle.
Le tribunal consulaire devra maintenant trancher en fonction des propositions de reprise. Bien entendu, celles-ci devront être suffisamment intéressantes pour pouvoir régler le passif et les créanciers et suffisante également pour relancer l'exploitation.
La décision devrait intervenir d'ici la fin de la semaine ou au plus tard en début de semaine prochaine.
(*) SCP B.T.S.G - 1, place Boieldieu 75002 Paris
Entretemps, selon nos informations, 1001 Soleils aurait obtenu un jugement obtenant la levée du compte séquestre et des sommes déposées qui, selon différentes sources, s'élèverait à environ 2 millions d'euros.
Pour autant, faute de repreneur, 1001 Soleils, pourrait avoir du mal à s'en sortir. Il afficherait un déficit pour l'exercice 2008 dont le montant reste inconnu.
Outre la conjoncture, le TO est victime d'une croissance exacerbée qui l'a fait passer en quelques années à 52 millions d’euros de chiffre d'affaires en 2008 (contre 45,2 millions en 2007) et 140 000 pax, selon ses déclarations récentes dans la presse professionnelle.
Le tribunal consulaire devra maintenant trancher en fonction des propositions de reprise. Bien entendu, celles-ci devront être suffisamment intéressantes pour pouvoir régler le passif et les créanciers et suffisante également pour relancer l'exploitation.
La décision devrait intervenir d'ici la fin de la semaine ou au plus tard en début de semaine prochaine.
(*) SCP B.T.S.G - 1, place Boieldieu 75002 Paris
Qu'est-ce que la Procédure de sauvegarde ?
• Articles L620-1 et suivants du code de commerce
La procédure de sauvegarde est réservée aux débiteurs qui ne sont pas en état de cessation des paiements mais qui rencontrent des difficultés qu'ils ne peuvent surmonter et qui sont de nature à les conduire à la cessation de leurs paiements.
Il s'agit d'une procédure préventive, qui ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du seul débiteur axée autour du dialogue entre celui-ci et ses créanciers. Pour les entreprises de grande taille, la négociation est organisée au sein de deux comités, l'un qui regroupe les établissements de crédit et l'autre les principaux fournisseurs.
Seul le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique est habilité à effectuer une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Le représentant légal ou le débiteur personne physique accède à cette procédure en déposant une demande d’ouverture de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de son siège social.
L’objectif de cette procédure est de permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, en procédant à une réorganisation de l'entreprise dans le cadre d'un plan arrêté par le Tribunal.
Cette procédure de sauvegarde est une véritable procédure judiciaire qui fait l’objet d’une publicité.
Le jugement d’ouverture est mentionné au RCS ou au RM ; il est publié au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et dans un journal d’annonces légales.
Le Tribunal désignera :
-Un juge-commissaire, chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence,
-Un mandataire judiciaire chargé de représenter les créanciers et agir en leur nom
-Un administrateur judiciaire (facultatif pour les petites entreprises) qui surveille ou assiste le dirigeant qui continue donc à assurer l’administration de son entreprise.
S'ouvre alors une période dite d’observation, d'une durée maximale de 6 mois en principe.
Cette période d'observation a pour finalité de procéder à l’inventaire du patrimoine du débiteur, au diagnostic économique et social de l’entreprise ainsi qu’à l’élaboration d’un plan de sauvegarde.
Le dirigeant conserve son pouvoir de gestion, l’administrateur nommé par le tribunal n’assurant qu’une mission d’assistance ou de surveillance.
Durant celle-ci, l'activité de l'entreprise est poursuivie, sauf si la situation économique du débiteur ne le permet pas.
Les effets de l'ouverture de la procédure :
Pendant la période d'observation :
- les actions en justice et voies d’exécution des créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d’ouverture sont interrompues, arrêtées ou interdites ;
- le cours des intérêts légaux et conventionnels, intérêts de retard liés à des contrats de prêts d'une durée inférieure à un an, est arrêté.
- il est interdit au débiteur de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, sauf en cas de paiement par compensation de créances connexes.
- le jugement d'ouverture suspend toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti un cautionnement ou une garantie autonome en faveur du débiteur en difficulté.
- la procédure de sauvegarde peut être étendue aux personnes dont le patrimoine est confondu avec celui du débiteur ou en cas de fictivité de la personne morale.
Précision : s’il est constaté au cours de la période d'observation que le débiteur est en état de cessation des paiements, le tribunal peut convertir la procédure en un redressement judiciaire ou prononcer la liquidation judiciaire.
L’administrateur ou le débiteur élabore le projet de plan de sauvegarde qui comporte les mesures de réorganisation prévues ainsi que les modalités de l’apurement des dettes ; les créanciers privés et publics (administrations sociales et fiscales) peuvent accorder des remises de dettes.
Le tribunal peut rejeter la demande de sauvegarde lorsque le débiteur est en état de cessation des paiements. Il pourra alors faire convoquer le débiteur par un huissier de justice aux fins de statuer sur l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. (Ce paragraphe devrait être déplacé au début)
S'il existe une possibilité sérieuse pour l’entreprise d’être sauvegardée, le tribunal arrête un plan de sauvegarde et désigne un mandataire chargé de contrôler son exécution.
Si la sauvegarde de l’entreprise le requiert et à la demande du ministère public exclusivement, le tribunal peut subordonner l’adoption du plan au remplacement d'un ou plusieurs dirigeants, sauf s'il exerce une activité libérale réglementée, ou prononcer l'incessibilité des parts sociales de l'entreprise.
Le plan peut prévoir la cession d’une ou plusieurs activités de l’entreprise. Il mentionne l’ensemble des engagements souscrits par les personnes tenues de l’exécuter qui portent sur l’avenir de l’activité, les modalités du maintien et du financement de l’entreprise, le règlement du passif et, s’il y a lieu, les garanties fournies pour en assurer l’exécution. Il expose et justifie le niveau et les perspectives d’emploi ainsi que les conditions sociales envisagés pour la poursuite d’activité.
La durée du plan de sauvegarde ne peut excéder 10 ans (15 ans pour un agriculteur).
Effets du plan de sauvegarde de l'entreprise :
- levée de plein droit de toute interdiction d’émettre des chèques mise en œuvre à l’occasion du rejet d’un chèque émis avant le jugement d’ouverture ;
- règlement du passif née antérieurement au jugement d’ouverture selon les modalités prévues par le plan ;
- les personnes physiques coobligées ou ayant consenti un cautionnement ou une garantie autonome peuvent se prévaloir des dispositions du plan.
Si le débiteur n'exécute pas ses obligations dans les délais convenus, le tribunal peut prononcer d'office ou à la demande d'un créancier ou du commissaire à l'exécution, la résolution du plan de sauvegarde. Les délais de paiements qui ont été accordés au débiteur sont alors supprimés.
S'il est constaté, pendant l'exécution du plan de sauvegarde, la cessation des paiements du débiteur, le tribunal prononce sa liquidation judiciaire et la résolution du plan. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, les créanciers ne seront pas tenus de déclarer leurs créances.
(souce Infogreffe)
La procédure de sauvegarde est réservée aux débiteurs qui ne sont pas en état de cessation des paiements mais qui rencontrent des difficultés qu'ils ne peuvent surmonter et qui sont de nature à les conduire à la cessation de leurs paiements.
Il s'agit d'une procédure préventive, qui ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du seul débiteur axée autour du dialogue entre celui-ci et ses créanciers. Pour les entreprises de grande taille, la négociation est organisée au sein de deux comités, l'un qui regroupe les établissements de crédit et l'autre les principaux fournisseurs.
Seul le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique est habilité à effectuer une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Le représentant légal ou le débiteur personne physique accède à cette procédure en déposant une demande d’ouverture de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de son siège social.
L’objectif de cette procédure est de permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, en procédant à une réorganisation de l'entreprise dans le cadre d'un plan arrêté par le Tribunal.
Cette procédure de sauvegarde est une véritable procédure judiciaire qui fait l’objet d’une publicité.
Le jugement d’ouverture est mentionné au RCS ou au RM ; il est publié au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et dans un journal d’annonces légales.
Le Tribunal désignera :
-Un juge-commissaire, chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence,
-Un mandataire judiciaire chargé de représenter les créanciers et agir en leur nom
-Un administrateur judiciaire (facultatif pour les petites entreprises) qui surveille ou assiste le dirigeant qui continue donc à assurer l’administration de son entreprise.
S'ouvre alors une période dite d’observation, d'une durée maximale de 6 mois en principe.
Cette période d'observation a pour finalité de procéder à l’inventaire du patrimoine du débiteur, au diagnostic économique et social de l’entreprise ainsi qu’à l’élaboration d’un plan de sauvegarde.
Le dirigeant conserve son pouvoir de gestion, l’administrateur nommé par le tribunal n’assurant qu’une mission d’assistance ou de surveillance.
Durant celle-ci, l'activité de l'entreprise est poursuivie, sauf si la situation économique du débiteur ne le permet pas.
Les effets de l'ouverture de la procédure :
Pendant la période d'observation :
- les actions en justice et voies d’exécution des créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d’ouverture sont interrompues, arrêtées ou interdites ;
- le cours des intérêts légaux et conventionnels, intérêts de retard liés à des contrats de prêts d'une durée inférieure à un an, est arrêté.
- il est interdit au débiteur de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, sauf en cas de paiement par compensation de créances connexes.
- le jugement d'ouverture suspend toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti un cautionnement ou une garantie autonome en faveur du débiteur en difficulté.
- la procédure de sauvegarde peut être étendue aux personnes dont le patrimoine est confondu avec celui du débiteur ou en cas de fictivité de la personne morale.
Précision : s’il est constaté au cours de la période d'observation que le débiteur est en état de cessation des paiements, le tribunal peut convertir la procédure en un redressement judiciaire ou prononcer la liquidation judiciaire.
L’administrateur ou le débiteur élabore le projet de plan de sauvegarde qui comporte les mesures de réorganisation prévues ainsi que les modalités de l’apurement des dettes ; les créanciers privés et publics (administrations sociales et fiscales) peuvent accorder des remises de dettes.
Le tribunal peut rejeter la demande de sauvegarde lorsque le débiteur est en état de cessation des paiements. Il pourra alors faire convoquer le débiteur par un huissier de justice aux fins de statuer sur l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. (Ce paragraphe devrait être déplacé au début)
S'il existe une possibilité sérieuse pour l’entreprise d’être sauvegardée, le tribunal arrête un plan de sauvegarde et désigne un mandataire chargé de contrôler son exécution.
Si la sauvegarde de l’entreprise le requiert et à la demande du ministère public exclusivement, le tribunal peut subordonner l’adoption du plan au remplacement d'un ou plusieurs dirigeants, sauf s'il exerce une activité libérale réglementée, ou prononcer l'incessibilité des parts sociales de l'entreprise.
Le plan peut prévoir la cession d’une ou plusieurs activités de l’entreprise. Il mentionne l’ensemble des engagements souscrits par les personnes tenues de l’exécuter qui portent sur l’avenir de l’activité, les modalités du maintien et du financement de l’entreprise, le règlement du passif et, s’il y a lieu, les garanties fournies pour en assurer l’exécution. Il expose et justifie le niveau et les perspectives d’emploi ainsi que les conditions sociales envisagés pour la poursuite d’activité.
La durée du plan de sauvegarde ne peut excéder 10 ans (15 ans pour un agriculteur).
Effets du plan de sauvegarde de l'entreprise :
- levée de plein droit de toute interdiction d’émettre des chèques mise en œuvre à l’occasion du rejet d’un chèque émis avant le jugement d’ouverture ;
- règlement du passif née antérieurement au jugement d’ouverture selon les modalités prévues par le plan ;
- les personnes physiques coobligées ou ayant consenti un cautionnement ou une garantie autonome peuvent se prévaloir des dispositions du plan.
Si le débiteur n'exécute pas ses obligations dans les délais convenus, le tribunal peut prononcer d'office ou à la demande d'un créancier ou du commissaire à l'exécution, la résolution du plan de sauvegarde. Les délais de paiements qui ont été accordés au débiteur sont alors supprimés.
S'il est constaté, pendant l'exécution du plan de sauvegarde, la cessation des paiements du débiteur, le tribunal prononce sa liquidation judiciaire et la résolution du plan. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, les créanciers ne seront pas tenus de déclarer leurs créances.
(souce Infogreffe)
