TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone



Passeport, carte d'identité : vers une simplification des démarches administratives



Passeport, carte d'identité... le ministère de l'intérieur a annoncé la simplification des démarches administratives.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 9 Mars 2010

Début mars, une circulaire signée par les ministres de l'Intérieur Brice Hortefeux a été adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls afin de simplifier les démarches concernant la première demande, le renouvellement, la perte ou le vol d'un titre d'identité ou de voyage.

Un décret en ce sens sera publié prochainement, après avis du Conseil d'Etat.

Voici dans les grandes lignes , les nouvelles dispositions :

La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet d'obtenir un passeport.

De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

Passeport, carte d'identité : vers une simplification des démarches administratives
Parallèlement, le gouvernement a voulu alléger les démarches de renouvellement.

La présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit pour renouveler ce titre, selon le ministère de l'intérieur. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.

"Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle."


Lu 9724 fois

Notez

Commentaires

1.Posté par soria madeleine le 08/03/2017 11:55 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Je possede une carte d'dentité valable 12,07,2015 je doit me rendre au portugal au mois de septembre est t'elle valable
Merci d'avances
Mme Soria

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.
Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 21 Novembre 2021 - 20:30 15 novembre 2021 : L’Inde a rouvert ses frontières









QUARTIER LIBRE
vous offre

































TourMaG.com
  • Snapchat
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • GooglePlay
  • appstore
  • Nos Médias
  • DMCmag
  • Brochures en ligne
  •  La Travel Tech
  • Welcome To The Travel
  • AirMaG
  • Futuroscopie
  • CruiseMaG
  • Voyages Responsables
  • #PartezEnOutreMer
  • Partez en France
  • TravelManagerMaG
 
Site certifié ACPM, le tiers de confiance - la valeur des médias