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Pays verts, orange, rouges : quid du devoir d'information ? Les réponses d'E. Llop

l'interview d'Emmanuelle Llop du cabinet Equinoxe Avocats



Le gouvernement a présenté le mode d'emploi des voyages depuis et vers l'étranger avec sa fameuse carte des pays verts, orange et rouges. Avec ces nouvelles annonces, quid du devoir d'information des agences de voyages et des TO et quid de leur responsabilité ?
TourMaG.com fait le point avec Emmanuelle Llop du cabinet Equinoxe Avocats.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 9 Juin 2021

Emmanuelle Llop : "Le professionnel ne pourrait être déclaré responsable si un voyageur non-vacciné n’a plus accès - depuis la France -  à un pays passé du vert à l’orange ou au rouge. Il faudra considérer un report ou alors, des frais d’annulation malheureusement" - DR
Emmanuelle Llop : "Le professionnel ne pourrait être déclaré responsable si un voyageur non-vacciné n’a plus accès - depuis la France - à un pays passé du vert à l’orange ou au rouge. Il faudra considérer un report ou alors, des frais d’annulation malheureusement" - DR
TourMaG.com - Les dernières informations concernant les pays verts, orange et rouges dévoilées par le gouvernement doivent désormais être prises en compte par les agences dans le cadre de leur devoir d’information ?

Emmanuelle Llop :
L’obligation d’information des agences et TO concerne bien évidemment les conditions à destination lorsque le transport est assuré par le professionnel.

Ces informations sont données en l’état des connaissances disponibles avant et lors de la conclusion du contrat, puis mises à jour jusqu’au départ en cas de changement. Cette carte du monde tricolore me semble surtout concerner les conditions de retour en France, qui ne font pas partie des informations obligatoires à dispenser au voyageur. Même si rien n’interdit de la communiquer au client.

Quant aux motifs impérieux à démontrer au départ de France vers des zones oranges ou rouges, rien de nouveau pour l’instant (à part la vaccination du voyageur ou non), sinon qu’ils s’ajoutent aux conditions d’entrée des pays de destination.

Une mention ici pour les ventes en réceptif : il n’y a évidemment pas de franchissement des frontières pour les voyageurs résidant en France mais il est conseillé aux agences d’informer de manière générale leurs clients sur les mesures sanitaires en vigueur, si elles sont pertinentes par rapport au séjour vendu (par exemple, un séjour dans un parc à thème).

TourMaG.com - Y a-t-il des précautions à prendre, avec une révision de la carte tous les 15 jours ? Que se passe t-il si un pays change de couleur au dernier moment avant le départ dans le sens vert vers orange ou orange vers rouge ?

Emmanuel Llop :
il ne s’agit pas véritablement de prendre des précautions particulières, car à part informer le voyageur du changement – comme dans tout autre situation de modification avant départ, le professionnel ne peut pas faire grand-chose.

Puisque l’on évoque uniquement les décisions de l’Etat français, il s’agit une fois encore de conditions au départ (principalement les motifs impérieux) dont les conséquences ne peuvent être mises financièrement à la charge du professionnel.

Ainsi, le professionnel ne pourrait être déclaré responsable si un voyageur non-vacciné n’a plus accès - depuis la France - à un pays passé du vert à l’orange ou au rouge. Il faudra considérer un report ou alors, des frais d’annulation malheureusement.

TourMaG.com - Que pourrait-il également se passer si un pays orange passe en rouge pendant le séjour d’un voyageur ? Que conseillez-vous à l’agence ?

Emmanuelle Llop :
Dans ce cas, ce qui va être préoccupant sont les conditions de retour en France, avec les tests de – de 48h, l’auto-isolement de 7 jours ou la quarantaine de 10 jours.

Là encore, l’agence ne serait pas responsable mais par exemple, en proposant des assurances - covid spécifiques, elle peut limiter les désagréments des voyageurs (coûts des tests à l’étranger notamment) ; quoiqu’il me semble que l’Assurance-Maladie prendra en charge une partie du coût des tests à l’étranger.

Reste pour le voyageur le désagrément de ne pouvoir aller travailler à son retour, ou de devoir payer sa quarantaine hors de chez lui par exemple.

Tout autant de risques qui ne pèsent pas sur les professionnels, dont j’observe en ce moment la grande prudence dans les ventes. Je compatis d’ailleurs aux migraines dont ils souffrent lorsqu’il s’agit de vérifier la couleur du voyage prévu, car au départ ou à destination, ils restent très pros dans leurs conseils à leurs clients !

TourMaG.com - La mise en place du pass sanitaire pour les voyages en Europe est prévue pour le 1er juillet. Quid également du devoir d’information alors même que nous n’avons pas tous les détails de son fonctionnement ?

Emmanuelle Llop :
je dirais ici Wait and See. On ne peut pas donner des informations que l’on a pas et, plutôt que faire des suppositions, mieux vaut attendre le mode d’emploi officiel du Pass. Il sera toujours temps d’informer même après les ventes.

Et encore une fois, les professionnels sont contraints d’informer sur le pays de destination, non sur les restrictions gouvernementales au départ de France, même si bien entendu ces informations leurs sont utiles pour savoir s’ils peuvent ouvrir certaines ventes.

Et il ne faut pas oublier les assurances spécifiques, car dans ce domaine la créativité des assureurs est quasiment sans limite …

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