Procès Swissair : le droit triomphe, l’étique et la morale trinquent

Jeudi donc, le jugement du procès pénal des responsables de la faillite SAirGroup, la plus importante déconfiture économique du pays, a été prononcé. Pour la Cour du Tribunal de district du canton de Bülach, présidé par le juge Andreas Fischer, pas de doute, les dix-neuf accusés sont innocents et ont donc été blanchis pénalement.

Mieux : le tribunal a estimé qu’ils avaient subi un préjudice en étant accusé au niveau pénal et qu’ils avaient le droit de percevoir des indemnités. Et pour en rajouter, le procureur, Daniel Weber, risque lui de devoir passer en justice à son tour : l’UDC, la principale force politique suisse de tendance droite populiste, ayant annoncé qu’elle allait déposer plainte contre lui.

Ce parti considère ce magistrat responsable de cette débâcle juridique. Débâcle pour ce parti « courue d’avance ». Pour ce groupe politique, les indemnités octroyées et les frais de justice, soit au total près de 10 millions de FS, devront être couverts par les citoyens de la Confédération.

De très nombreuses charges blanchies par le 11 septembre

Pour le tribunal, les inculpés n’ont rien à se reprocher : « Une mauvaise gestion n’est pas pénalement répréhensible ». Pour les juges, les décisions prises par les accusés se sont révélées comme étant de simples erreurs d’appréciations des circonstances du marché.

Par exemple, sans rire, les avocats de la défense ont évoqué, parmi les causes de l’effondrement final du groupe, les attentats du 11 septembre à New York. Actions terroristes qui auraient justifié les options prises à l’époque. Position absurde, s’il en est car depuis 2000, ce n’était un secret pour personne que le groupe allait mal, très mal.

Le tribunal a également rejeté comme non prouvées toutes les accusations de siphonage financiers des différentes filiales du groupe comme les Belges de la Sabena le prétendent.

Analyse contradictoire

Au vu de ce jugement, il apparaît clairement que ce qui est injuste ce n’est pas le verdict en lui-même. Le tribunal ne pouvait qu’appliquer la loi et rien que la loi. Si au niveau juridique, l’incompétence, le manque de qualité managériale, la faculté d’utiliser toutes les ficelles juridiques possibles, l’irresponsabilité dans la gestion, la collégialité dans la prise de décision, … ne sont pas condamnables, c’est avec justice que les accusés ont été lavés de tous soupçons au niveau pénal.

A ceux qui disent, que cette clémence du tribunal était surtout due au fait qu’il « fallait protéger des gens, car l’éclatement de la vérité aurait mis trop de personnes en difficulté » (Christian Van Buggenhout curateur de la Sabena) ou encore qu’ «on attrape les petits tout en laissant filer les gros » (le député suisse Hans Kaufmann), il faut rappeler que juridiquement, les magistrats n’ont que faire de la morale et de l’éthique.

Si en effet, selon les lois du peuple Suisse, les dix-neuf accusés n’ont commis aucun acte délictueux, qu’ils n’ont émis aucun document frauduleux, qu’ils n’ont mis en place aucune stratégie de détournements d’actifs, alors le verdict est correct.

Mais il faut le rappeler : il s’agit d’un jugement au niveau pénal et non civil. Par ailleurs, le magistère public est encore en droit de faire appel. Il faut également noter, que plusieurs autres procédures sont en cours en Suisse comme en Belgique.

Parmi celles-ci, des actions au niveau civil. Ce ne sera qu’à l’issue de ces procès que l’on pourra voir si en effet, les tribunaux helvétiques comme belges sont réellement indépendants des pouvoirs politiques et financiers.

Dix-neuf blanchis, des milliers de sans-emplois

L’autre manière de considérer le jugement est de se placer au niveau des milliers d’employés et de créanciers du groupe SAirGroup (Swissair, Sabena et les autres filiales). Si les dirigeants du groupe ont été blanchis, eux, ont été condamnés au chômage et ne percevront pas d’indemnités alors qu’ils n’ont fait qu’obéir aux ordres de la haute direction.

Dans un cas prouvé, la débâcle du groupe a mené un pilote belge au suicide. Que d’autres employés, incapable de faire face à leurs obligations financières se sont retrouvés eux-mêmes en quasi-faillites personnelles. Mais de cela, les dix-neuf patrons ne sont pas responsables, ni même coupables.

Mais on est en Suisse dans un pays où, comme le prétend Jean Ziegler, on n’attaque, ni ne condamne l’etablishement en place. Un pays où le parti socialiste local n’hésite pas à déclarer qu’il n’espère pas beaucoup du procès civil puisque celui-ci n’a de sens que s’il y a eu condamnation au pénal.

Analyse partagée par le vice-président de l’USS (Union syndicale suisse), mais qui garde un semblant d’espoir en souhaitant que les tribunaux civils rétablissent les responsabilités de chacun.

Ce que d’aucuns considèrent comme étant en fait des primes octroyées pénalement pour mauvaise gestion.

Mario Conti : 480.000FS (325.000 €) (A noter que celui-ci a demandé et obtenu à son embauche un versement préalable de 5 années de salaire.) Somme qu’il n’a pas remboursé au moment de la faillite du groupe dont il a été, à la fin, l’un des principaux animateurs
Jacqualyn Fouse : 230.000 FS (153.000 €)
Lukas Mühlemann : 196.000 FS (131.000 €)
Bénédict Hentsh : 192.000 FS (128.000 €)
Vreni Spoerry : 187.829 FS (125.000 €)
Eric Honneger : (99.000 FS (66.000 €)
Jan Litwinski : 32.256 FS (22.000 €)
Andreas Simmen: 18.000 FS (12.000 €)
Philippe Bruggisser: 80.000 FS (53.000 €) (mais, lui, il devra participer aux frais du procès).

A titre indicatif, les curateurs des faillites en Belgique et en Suisse ont jusqu’à présent, selon le quotidien belge La Libre, perçus ensemble 29,5 millions d’euros (la curatelle suisse : 22 millions et la belge : 7,5 millions)