Réforme des collectivités locales : qui va s'occuper du tourisme ?

La réforme des collectivités locales est en marche en France. Elle entre dans le cadre de la démarche de décentralisation annoncée par François Hollande, alors candidat aux élections présidentielles, dans la proposition n° 54 de son projet. (Lire : Réforme territoriale : quel avenir pour la promotion touristique des régions et départements ?)

Pour le moment, seule la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) a été adoptée le 27 janvier 2014.

Deux autres projets de loi, examinés le 18 juin 2014 en Conseil des ministres, pourraient suivre rapidement.

L'un des deux, intitulé « Nouvelle organisation territoriale de la République » aurait des conséquences sur la gouvernance territoriale du tourisme s'il venait à être adopté.

Didier Sallé, Directeur Général d'Elan Bruxelles, société de conseil en affaires publiques et lobbying, les a présentées à des maires, des adjoints au tourisme et des représentants d'Offices de Tourisme dans le cadre d'une conférence organisée par Bouches-du-Rhône Tourisme vendredi 4 juillet 2014 à Aix-en-Provence.

Une démarche que le lobbyiste a présenté comme "la redoutable tâche d'expliquer des choses très compliquées". Son auditoire avait, lui, la lourde mission de les comprendre...

Le nouveau projet de loi a pour objectif de renforcer la région comme échelon territorial. Leur nombre devrait passer de 22 à 14 dans le cadre d'un autre projet de loi.

Le texte, dans sa version actuelle, prévoit de supprimer la clause générale de compétence et de transférer des blocs de compétences exclusives aux régions en matière de développement économique, de transport et de transition énergétique.

Pour le tourisme plus précisément, l'Article 5 entend faire des conseils régionaux les chefs de file du développement touristique. Ils devront tous adopter un schéma régional pour fixer les objectifs stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion.

L'article propose également la possibilité de fusionner des organismes locaux de tourisme. Même s'ils ne sont pas situés dans la même région.

De plus, si le Code du Tourisme oblige, à l'heure actuelle, la création de Comité régionaux du Tourisme (CRT) pour chaque région, l'article 5 du projet de loi évoque seulement une "possibilité" à ce sujet.

D'autres articles (Art. 18 à 21) évoquent la possibilité de créer des offices de tourisme intercommunaux. Quant à l'Article 23, il prévoit le transfert ou la délégation des compétences tourisme des départements vers les métropoles.

Pour illustrer ce dernier point, Didier Sallé a prix pour exemple la métropole Aix-Marseille Provence qui devrait voir le jour le 1er janvier 2016 dans le cadre du chapitre III de la loi MAPAM.

Selon l'hypothèse du lobbyiste, la métropole va certainement demander à exercer la compétence tourisme. Elle devra donc concevoir et signer une convention avec le conseil général des Bouches-du-Rhône avant le 1er janvier 2017.

Le texte devra déterminer le contenu exact de la compétence transférée ou déléguée, les ressources financières dévolues pour l'exercer et les outils disponibles pour assurer son fonctionnement.

Pour autant, le CDT et les offices de tourisme locaux ne devraient pas disparaître. Ils devraient cependant être mis à la disposition de la métropole. Elle en assurera la gestion et pourra en créer de nouveaux.

"C'est à l'occasion de la rédaction de cette convention, voire même en guise de préalable, que pourrait être élaboré un projet de territoire par l'ensemble des acteurs privés et publics en charge du tourisme sur le territoire concerné", estime Didier Sallé.

Ce serait ainsi le moment de clairement définir qui fait quoi et qui finance quoi pour rationaliser et mutualiser la promotion touristique.

Pour les élus des communes balnéaires et de celles qui accueillent des casinos, le plus important reste pourtant de déterminer qui encaisse quoi.

En effet, selon Danielle Milon, maire de Cassis, le projet de loi, s'il était adopté, priverait les municipalités de la taxe de séjour et de la taxe sur les jeux de casino.

Elle s'attelle à la rédaction d'un amendement destiné à permettre aux communes de conserver les compétences de promotion et d'accueil du tourisme et donc de continuer à bénéficier des ressources financières qui en découlent.

Pourtant, selon le lobbyiste d'Elan Bruxelles, rien dans l'actuel projet de loi, ne prévoit de retirer ces taxes aux municipalités.

Mais rien n'est encore décidé. Les négociations sont toujours en cours et les discussions au niveau gouvernemental, parlementaire et local devraient se poursuivre pendant un moment.

Il est certain que la question des taxes jouera un grand rôle en vue d'un éventuel rejet ou de l'adoption du projet de loi.